Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Instaurer l'équité en permettant l'exportation des rentes d'invalidité extraordinaires	Motion	22.4480
Instaurer la gratuité de l'ensemble des prestations en cas de mort périnatale	Motion	21.4095
Instaurer les conditions nécessaires à la construction de nouvelles centrales nucléaires	Postulat	22.3621
Instaurer un salaire minimum sans plus attendre!	Motion	22.4175
Instaurer une autorisation simplifiée pour les produits à base d’herbes aromatiques	Motion	25.4641
Instaurer une taxe de luxe sur les jets privés	Motion	23.3803
Institution d'une CEP en vue d'établir les responsabilités des autorités et des organes dans la fusion d'urgence de Credit Suisse avec UBS	Initiative parlementaire	23.427
Institutionnaliser le monitoring des eaux usées et le séquençage des pathogènes pour une Suisse sûre	Postulat	22.4271
Intégrer les troubles du sommeil dans la stratégie nationale MNT	Motion	24.4057
Intégrer une évaluation de l'impact sur la santé dans les messages du Conseil fédéral	Initiative parlementaire	23.407
Intelligence artificielle et sécurité de l'approvisionnement. Analyse des bases juridiques dans le domaine de l'énergie	Postulat	23.3957
Intelligence artificielle. Renforcer l'effort européen et la coopération	Postulat	25.3197
Intensification des contrôles aux frontières de la Suisse	Motion	25.3026
Interdiction d'entrée pour les personnes condamnées en Italie pour appartenance à la mafia en vertu de l'article 416bis du code pénal italien	Motion	22.3659
Interdiction d'utiliser en public des symboles extrémistes, racistes ou faisant l'apologie de la violence	Initiative parlementaire	21.524
Interdiction de filmer ou de photographier les agents des forces de l'ordre	Motion	23.4085
Interdiction de l'utilisation publique de symboles racistes, faisant l'apologie de la violence et extrémistes, comme les symboles nazis	Motion	23.4318
Interdiction de production de viande artificielle	Motion	23.3726
Interdiction des thérapies de conversion	Initiative déposée par un canton	22.310
Interdiction du financement indirect du matériel de guerre prohibé	Initiative parlementaire	22.416