Objet 21.524 - Interdiction d'utiliser en public des symboles extrémistes, racistes ou faisant l'apologie de la violence

L'utilisation et la propagation de symboles racistes sont punissables si ces symboles représentent une idéologie raciste et s'ils sont utilisés en public pour convertir des tiers sans parti pris.

La Suisse est l'un des rares pays à ne pas punir l'utilisation en public de signes tels que la croix gammée, le salut hitlérien ou les symboles du Ku Klux Klan.

La motion de la CAF 04.3224, qui allait relativement loin et que le Conseil fédéral avait recommandé d'accepter, a été classée en 2011, sur sa recommandation, au motif que le projet ne représentait pas une urgence pour la société. Il paraissait également difficile de dresser une liste des symboles racistes puisque certains sont connus de tous alors que d'autres ne le sont que des initiés. La motion 19.3270, déposée par mes soins, a elle aussi été classée après deux ans sans avoir été débattue.

La situation a évolué depuis 2011. La propagation de ces symboles a augmenté. En 2016, le Toggenbourg a accueilli 6000 personnes dans le cadre du plus grand concert de rock jamais organisé en Europe par la droite radicale, au cours duquel musique, paroles et textes racistes et antisémites ont pu être propagés. En 2019, des partisans de la droite radicale ont profité du carnaval de Schwyz pour propager une idéologie raciste et antisémite. À cette occasion, ils ont défilé avec costumes du Ku Klux Klan et croix celtiques sans rencontrer d'opposition. En Europe et en Amérique du Nord, l'utilisation de symboles racistes lors de

Manifestations, les discours haineux et les actes de violences contre les minorités religieuses, par exemple les juifs, sont toujours plus courants. Ce phénomène est observable depuis des années et est même devenu exponentielle depuis le début de la pandémie de covid.

Exposer en public des symboles nationaux-socialistes connus, comme la croix gammée, pour indiquer ses convictions d'extrême droite, vise incontestablement à promouvoir cette idéologie antidémocratique. Ces attitudes sont ressenties par les minorités concernées comme des attaques directes contre leur intégrité et leur légitimité à faire partie de la société suisse.

La législation actuelle ne tient pas suffisamment compte des effets de certains symboles sur les tiers. Notre société, de manière générale, comme les victimes de violences liées au racisme et leurs descendants, associent automatiquement les croix gammées, les saluts hitlériens et les chasubles du Ku Klux Klan à une idéologie, même lorsque ces signes ne sont pas accompagnés de discours ou de pancartes. Tolérer ces symboles revient à tolérer les idéologies auxquelles ils se rapportent. Leur utilisation doit donc être pénalisée.

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