Objet 25.3026 - Intensification des contrôles aux frontières de la Suisse

Ces derniers mois, des pays voisins ont réfléchi à l’introduction de contrôles systématiques aux frontières ou même déjà introduit de tels contrôles. En Suisse, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), en tant qu’autorité douanière, est présent aux frontières et dans l’espace frontalier, où il mène des contrôles douaniers en fonction de la situation et des risques. Ces contrôles, qui ont pour objet tant des marchandises que des personnes, constituent un filtre de sécurité pour la Suisse et renforcent le sentiment de sécurité objectif et subjectif de la population. 

Le contrôle systématique de chaque personne entrant en Suisse aurait des conséquences économiques extrêmement négatives. Par contre, il est possible de renforcer les contrôles aux frontières sans qu’il y ait de conséquences économiques majeures, ce qui permettrait en outre d'accroître le sentiment de sécurité et d'empêcher les personnes sans autorisation de séjour valable d'entrer dans le pays. 

La motion vise à répondre à la situation actuelle en prenant des mesures à court et moyen terme, telles qu’un engagement accru de spécialistes des douanes au sein du Corps des gardes-frontière et éventuellement une augmentation des effectifs de l'OFDF, un meilleur accès des spécialistes des douanes aux systèmes de données et une coordination des mesures avec les pays voisins. Il s’agit de renvoyer systématiquement les personnes sans autorisation de séjour valable qui ne déposent pas de demande d'asile et d’endiguer la criminalité transfrontalière. 

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