Objet 22.416 - Interdiction du financement indirect du matériel de guerre prohibé

La loi fédérale sur le matériel de guerre (LFGM) interdit entièrement le financement direct du matériel de guerre prohibé (armes nucléaires, chimiques et biologiques, mines antipersonnel et armes à sous-munitions). La loi prévoit par contre l'interdiction du financement indirect uniquement "si le but visé est de contourner l'interdiction du financement direct."

Les institutions financières suisses participent donc indirectement au développement et à la production d'armement prohibé. Selon l'ONG ICAN (Campagne internationale pour l'interdiction des armes nucléaires), elles ont investi régulièrement entre 6 et 8 milliards de francs ces dernières années dans des entreprises fabricant ou entretenant de l'armement nucléaire.

Le désarmement dans les armes prohibées passe obligatoirement par le désinvestissement.

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