Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Responsabilité en matière de risque des détenteurs de wagons. Révision	Motion	24.3823
Conseil de banque de la BNS. Assurer l'égalité des chances dans la procédure de nomination de ses membres	Motion	21.4640
Suspendre le programme de réinstallation 2024/25	Motion	23.3072
Les requérants d'asile qui transitent par un pays sûr ne sont pas des réfugiés	Motion	24.3056
Base légale pour l'aide à l'Ukraine	Motion	24.3824
Contrôle des messageries instantanées. Protéger la population contre une surveillance généralisée continue et sans motif	Motion	22.4113
Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses	Motion	23.3073
Pour un système de santé durable	Motion	23.3329
Modification de la loi sur le matériel de guerre	Motion	23.3585
Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire	Motion	24.3057
Infractions contre l'intégrité sexuelle. Lutter contre les récidives	Motion	24.4081
Réduire le temps de travail!	Motion	21.4642
Prendre des mesures sur la base de l'article 55 LAsi (Situations d'exception) et des articles 25 ss du code frontières Schengen	Motion	23.3074
Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur	Motion	23.3842
Traitement de toutes les procédures d’asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit	Motion	24.3058
Améliorer les conditions-cadres afin que les entreprises électriques suisses investissent dans les énergies renouvelables en Suisse	Motion	22.3091
Plan directeur de la transformation numérique dans le système de santé. Utilisation des standards légaux et des données existantes	Motion	22.3859
Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux	Motion	24.3059
Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes du climat	Motion	22.3092
Convention anticorruption de l'OCDE. Renforcement de la mise en oeuvre nationale	Motion	23.3844