Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Non à l'euthanasie des animaux de compagnie en bonne santé	Motion	23.4069
Mettre fin au protectionnisme cantonal pour garantir des soins de qualité	Motion	23.4325
Pour une reconnaissance de la maladie de Parkinson, du lymphome non hodgkinien, du myélome et du cancer de la prostate comme maladies professionnelles chez les agricultrices et agriculteurs et autres personnes exposées professionnellement aux produits phytosanitaires	Motion	22.3574
Planification hospitalière intercantonale. Coordination décentralisée de la médecine spécialisée et couverture médicale de base sur l'ensemble du territoire	Motion	23.3814
Introduction de l’obligation de servir dans la sécurité	Motion	25.3015
Pas de regroupement familial en cas de mariage par procuration	Motion	25.4039
Signaler les infractions aux règles de conformité sans crainte de sanctions	Motion	21.4615
Obligation pour les héritiers de restituer des prestations conformément à l'article 16a LPC	Motion	23.4327
Les tâches administratives sur mandat de la Confédération ne sont pas gratuites	Motion	24.3799
Pour une filière du bois complète en Suisse	Motion	21.3848
Mettre fin au gaspillage énergétique lié à l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires	Motion	21.4616
Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d’hôpitaux intercantonales	Motion	25.3017
Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense	Motion	25.3529
Faire en sorte que la Confédération surveille l'administration de la BNS, comme le veut la Constitution	Motion	23.3561
Halte aux hausses du prix des carburants! Fixer un plafond au-delà duquel les taxes et la TVA seront limitées	Motion	23.4073
Les cantons à fort potentiel de ressources doivent participer davantage à la péréquation financière et à la compensation des charges	Motion	24.3545
Intégrer les troubles du sommeil dans la stratégie nationale MNT	Motion	24.4057
Réduire le nombre de commissions extraparlementaires	Motion	25.3018
Lutter contre les mauvaises incitations dans la politique d'asile	Motion	25.3274
Mesures contre les certificats médicaux de complaisance et lacunaires au détriment des employeurs et des assurances sociales	Motion	26.3002