Objet 25.3529 - Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense

Le contexte sécuritaire européen a profondément changé depuis que le gouvernement américain se retire progressivement de l’architecture de sécurité commune européenne. En mars 2025, le Conseil national a affirmé dans une déclaration qu’une Europe stable, souveraine et fondée sur des règles était nécessaire pour garantir la paix, la sécurité, la démocratie et les droits de l’homme sur le continent. L’architecture européenne de sécurité est en construction et la Suisse, pays situé au cœur de l’Europe, doit y contribuer.

La Suisse peut assumer ses responsabilités et renforcer sa coopération avec les États partenaires européens ainsi que des institutions telles que l’Agence européenne de défense et la Coopération structurée permanente, tout en maintenant son statut d’État neutre. En coopérant plus étroitement avec l’UE, la Suisse pourrait effectuer des achats d’armement communs avec l’UE – ce qui permettrait de réaliser des économies d’échelle – et adopter une politique de sécurité davantage axée sur le continent européen. Une telle coopération permettrait également de réduire la dépendance de la Suisse vis-à-vis de pays tiers, en particulier des États-Unis, dans l’esprit d’une politique européenne indépendante en matière de sécurité et de défense. Elle ne serait pas contraire au droit de la neutralité, car elle porterait avant tout sur des achats communs. Elle contribuerait par ailleurs à renforcer la capacité d’action de la Suisse en matière de politique de sécurité dans le cadre européen.

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