Liste des objets parlementaire

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Titre Type Curia Vista ▼
A quelles conditions une réduction du temps de travail pourrait-elle contribuer à protéger le climat et à favoriser la justice sociale? Postulat 22.3765
Promouvoir les techniques issues de l'économie comportementale et les "nudges" pour réduire la consommation d'énergie Postulat 22.3766
Introduire un mécanisme de "chèque fédéral" pour protéger les ménages de la baisse du pouvoir d'achat Motion 22.3767
Loup. Un changement de cap radical s'impose d'urgence Motion 22.3770
Compenser l'augmentation du prix des carburants en redistribuant à la population les recettes accrues de TVA par le biais d'une réduction des primes d'assurance-maladie Motion 22.3771
Réduction de la rente complémentaire Al dans la LAA. Mettre fin à une incohérence Motion 22.3773
Rendre les coûts effectifs des études dans les hautes écoles transparents pour les étudiants Motion 22.3779
Une taxe sur les billets d'avion pour l'aviation civile Motion 22.3784
Mesurer le bruit des F-35A en situation réelle sur l'aérodrome de dégagement de Sion Postulat 22.3787
Utiliser la subvention fédérale accordée à Suisse Tourisme exclusivement pour la promotion du tourisme suisse sur le marché domestique et les marchés proches Motion 22.3788
Finances de la Confédération. Davantage de sécurité juridique, de fiabilité et de transparence Motion 22.3789
Déclaration obligatoire et restrictions douanières pour la viande issue de transports d'animaux de plusieurs jours en provenance de l'étranger Motion 22.3809
Non à la destruction de produits carnés consommables dans le commerce de détail Motion 22.3810
Fini les atmosphères étouffantes! Améliorer la qualité de l'air intérieur Postulat 22.3813
Poussières fines issues de l'usure des véhicules et des routes. Etat des lieux de la nécessité de légiférer Postulat 22.3814
Harmoniser les bases légales avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées Postulat 22.3815
Supprimer la nouvelle mesure des 3,5 pour cent de surface de promotion de la biodiversité sur les terres ouvertes Motion 22.3819
Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels Motion 22.3820
Contre la dévalorisation des régions de Baden et de Brugg dans le Prodes 2035. Contre une extension par démantèlement. Privilégier la qualité plutôt que la quantité Motion 22.3827
Protection contre l'introduction unilatérale du modèle de l'agence sur le marché automobile Motion 22.3838

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.12.2025 (23:46)