Objet 22.3784 - Une taxe sur les billets d'avion pour l'aviation civile

Dans sa réponse à l'interpellation 21.4259, le Conseil fédéral a constaté que le transport aérien est responsable de la majeure partie des effets sur le climat en Suisse (27 %). C'est pourquoi des mesures efficaces sont nécessaires dans ce secteur. Introduire une taxe sur les billets d'avion pourrait freiner la croissance du transport aérien et réduire les émissions de CO2. Il s'agit donc d'une mesure indispensable pour respecter les objectifs climatiques internationaux de Paris, que la Suisse a ratifiés.

La taxe sur les billets d'avion sera conçue en fonction des émissions, de la distance de voyage et de la classe de transport. Par exemple, en ajoutant au prix normal du billet 20 francs plus un centime par kilomètre parcouru, la taxe se monterait à 27 francs pour un vol Zurich-Berlin, à 83 francs pour New York et à 115 francs pour Los Angeles.

La taxe sur les billets d'avion a déjà été discutée au Conseil national (motion Grossen 17.3998), où elle a été soutenue par une grande majorité. Elle a ensuite été intégrée dans la révision de la loi sur le CO2. Une analyse post-votation a montré qu'elle n'a pas conduit à un rejet de la loi, mais qu'elle a été soutenue par une majeure partie de la population, aussi bien dans les zones urbaines que rurales [1].

Des sondages plus récents confirment ce soutien : dans un sondage représentatif réalisé par GfS au printemps 2022, 72 % des personnes interrogées, soit une grande majorité, approuvent toujours l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion, 42 % d'entre elles sont favorables à une taxe de 30 francs pour les vols court-courriers et de 120 francs pour les vols long-courriers, tandis que 34 % seraient pour une taxe plus élevée encore.

À ce jour, ni la loi révisée sur le CO2 ni le contre-projet à l'initiative sur les glaciers ne prévoient de taxe sur les billets d'avion pour l'aviation civile en Suisse (ou une taxe d'incitation comparable). La présente motion vise donc à ce que soient créées les bases légales à cette fin.

[1] Source : https ://www.tagesanzeiger.ch/freiwillig-zahlen-fuer-den-klimaschutz-die-jungen-und-die-svp-waehler-knausern-160160697048 (30.10.2021)

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