Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Loup. Un changement de cap radical s'impose d'urgence	Motion	22.3770
Compenser l'augmentation du prix des carburants en redistribuant à la population les recettes accrues de TVA par le biais d'une réduction des primes d'assurance-maladie	Motion	22.3771
Réduction de la rente complémentaire Al dans la LAA. Mettre fin à une incohérence	Motion	22.3773
Rendre les coûts effectifs des études dans les hautes écoles transparents pour les étudiants	Motion	22.3779
Une taxe sur les billets d'avion pour l'aviation civile	Motion	22.3784
Mesurer le bruit des F-35A en situation réelle sur l'aérodrome de dégagement de Sion	Postulat	22.3787
Utiliser la subvention fédérale accordée à Suisse Tourisme exclusivement pour la promotion du tourisme suisse sur le marché domestique et les marchés proches	Motion	22.3788
Finances de la Confédération. Davantage de sécurité juridique, de fiabilité et de transparence	Motion	22.3789
Déclaration obligatoire et restrictions douanières pour la viande issue de transports d'animaux de plusieurs jours en provenance de l'étranger	Motion	22.3809
Non à la destruction de produits carnés consommables dans le commerce de détail	Motion	22.3810
Fini les atmosphères étouffantes! Améliorer la qualité de l'air intérieur	Postulat	22.3813
Poussières fines issues de l'usure des véhicules et des routes. Etat des lieux de la nécessité de légiférer	Postulat	22.3814
Harmoniser les bases légales avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées	Postulat	22.3815
Supprimer la nouvelle mesure des 3,5 pour cent de surface de promotion de la biodiversité sur les terres ouvertes	Motion	22.3819
Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels	Motion	22.3820
Contre la dévalorisation des régions de Baden et de Brugg dans le Prodes 2035. Contre une extension par démantèlement. Privilégier la qualité plutôt que la quantité	Motion	22.3827
Protection contre l'introduction unilatérale du modèle de l'agence sur le marché automobile	Motion	22.3838
La géothermie pour l'approvisionnement en chaleur. Analyser le potentiel et présenter une feuille de route	Postulat	22.3843
Réintroduire la munition de poche	Motion	22.3855
Plan directeur de la transformation numérique dans le système de santé. Utilisation des standards légaux et des données existantes	Motion	22.3859