Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Finances de la Confédération. Davantage de sécurité juridique, de fiabilité et de transparence	Motion	22.3789
Déclaration obligatoire et restrictions douanières pour la viande issue de transports d'animaux de plusieurs jours en provenance de l'étranger	Motion	22.3809
Non à la destruction de produits carnés consommables dans le commerce de détail	Motion	22.3810
Fini les atmosphères étouffantes! Améliorer la qualité de l'air intérieur	Postulat	22.3813
Poussières fines issues de l'usure des véhicules et des routes. Etat des lieux de la nécessité de légiférer	Postulat	22.3814
Harmoniser les bases légales avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées	Postulat	22.3815
Supprimer la nouvelle mesure des 3,5 pour cent de surface de promotion de la biodiversité sur les terres ouvertes	Motion	22.3819
Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels	Motion	22.3820
Contre la dévalorisation des régions de Baden et de Brugg dans le Prodes 2035. Contre une extension par démantèlement. Privilégier la qualité plutôt que la quantité	Motion	22.3827
Protection contre l'introduction unilatérale du modèle de l'agence sur le marché automobile	Motion	22.3838
La géothermie pour l'approvisionnement en chaleur. Analyser le potentiel et présenter une feuille de route	Postulat	22.3843
Réintroduire la munition de poche	Motion	22.3855
Plan directeur de la transformation numérique dans le système de santé. Utilisation des standards légaux et des données existantes	Motion	22.3859
Elaboration d'une loi-cadre sur la réutilisation des données	Motion	22.3890
Réduire la TVA sur l'électricité pour soulager la population et l'économie	Motion	22.3900
Pour une adhésion de la Suisse au mécanisme européen de protection civile	Motion	22.3904
175e anniversaire de la Constitution fédérale. Créer un conseil de l'avenir pour une constitution du futur durable	Motion	22.3919
175e anniversaire de la Constitution fédérale. Préparer le futur en créant un laboratoire de la démocratie soutenu par une fondation	Motion	22.3920
Obligation de se récuser pour les collaborateurs de la SSR intervenant dans les médias publics	Motion	22.3926
Définition dans les ordonnances de valeurs spécifiques aux PFAS	Motion	22.3929