Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Échange d’objets loués: garantir la sécurité juridique, mieux utiliser l’espace habitable	Pétition	24.2039
Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale	Objet du Conseil fédéral	25.051
Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois	Objet du Conseil fédéral	25.037
Ecoles polytechniques fédérales. Stagnation des étudiants en architecture et en construction ainsi qu'en géomatique	Postulat	21.3839
Economie d'énergie grâce à l'optimisation des chauffages	Postulat	22.3986
Éducation à la citoyenneté. Évaluation des résultats et élaboration d'une stratégie fédérale	Postulat	22.3109
Effets de l'immigration sur la sécurité sociale de notre pays	Postulat	23.3076
Efficacité des systèmes informatiques hospitaliers et sécurité pour les patients et le personnel	Postulat	23.4118
Égalité aussi au niveau salarial	Motion	22.4159
Égalité de traitement. Harmonisation avec le droit européen	Motion	21.3938
Egalité des chances dans la vie professionnelle	Pétition	21.2030
Egalité pour les veuves et les veufs dès que le dernier des enfants atteint l'âge de 18 ans	Initiative parlementaire	21.511
Elaboration d'une loi-cadre sur la réutilisation des données	Motion	22.3890
Elaborer une stratégie globale en matière de politique de paix	Motion	22.3758
Électricité. Négociation de conventions techniques internationales	Motion	21.4500
Electrification de l'agriculture. Incitation à la mise en place de systèmes d'irrigation efficaces et durables	Motion	22.3218
Empêcher le surdosage de médicaments psychotropes et promouvoir la sécurité de la médication dans les EMS	Motion	23.3384
Empêcher les internements forcés ordonnés à la légère	Motion	22.4401
Empêcher les sous-locations abusives	Initiative parlementaire	15.455
Empêcher que les résiliations ne soient soumises à des restrictions formelles abusives	Motion	21.4312