Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
24.09.2024 (12:52) Un soutien pour les femmes confrontées à une fausse couche ou à une mort périnatale Initiative déposée par un canton 92 91 22.308 Objet
24.09.2024 (12:51) Introduction d'une taxe efficace sur le kérosène Initiative déposée par un canton 122 70 22.306 Objet
24.09.2024 (12:50) Pour une prise en charge des frais médicaux lors de grossesses interrompues avant la treizième semaine Initiative déposée par un canton 110 77 19.308 Objet
24.09.2024 (12:03) Adapter le statut S pour renforcer son acceptation Motion 131 62 24.3035 Objet
24.09.2024 (12:02) Statut S. Créer des incitations à l'emploi et des perspectives d'avenir Motion 125 67 24.3456 Objet
24.09.2024 (12:02) Un nouveau statut pour les ressortissants ukrainiens Motion 72 120 24.3603 Objet
24.09.2024 (12:01) La Suisse a besoin d'une task force "Asile" Motion 104 86 23.3886 Objet
24.09.2024 (12:00) Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux Motion 119 71 24.3059 Objet
24.09.2024 (11:59) Traitement de toutes les procédures d’asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit Motion 90 97 24.3058 Objet
24.09.2024 (11:59) Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire Motion 105 74 24.3057 Objet
24.09.2024 (11:58) Les requérants d'asile qui transitent par un pays sûr ne sont pas des réfugiés Motion 89 94 24.3056 Objet
24.09.2024 (09:43) Dénoncer la CEDH Motion 65 121 24.3503 Objet
24.09.2024 (09:05) Déclaration du Conseil national: Reconnaissance de l’Holodomor comme acte de génocide Objet du Parlement 123 58 24.064 Objet
23.09.2024 (18:32) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 194 1 24.045 Objet
23.09.2024 (18:31) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 131 63 24.045 Objet
23.09.2024 (18:30) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 135 61 24.045 Objet
23.09.2024 (18:29) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 129 64 24.045 Objet
23.09.2024 (18:28) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 192 3 24.045 Objet
23.09.2024 (18:28) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 1 24.045 Objet
23.09.2024 (18:27) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 105 88 24.045 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)