Objet 23.3718 - Accélérer le traitement des demandes de permis de construire

L’offre de logements tout comme la construction de nouveaux logements se font de plus en plus rares en Suisse. Le recul des nouvelles constructions est d’une ampleur historique pendant que le taux de logements vacants est quant à lui à son plus bas depuis bientôt 30 ans. Bien entendu, toutes les régions de Suisse ne sont pas affectées de la même manière. Les zones qui sont le plus touchées sont les villes et les grandes agglomérations, mais aussi les petites communes et les communes touristiques. De plus, la population ne cesse de croître et l’immigration est massive.

Ainsi, nous nous trouvons dans une situation de déséquilibre qui fait grimper les coûts. Les logements en propriété sont affectés tout autant que les locations. Cela entraîne également des tensions sur le plan social.

Le constat est simple : si l’immigration n’est pas limitée, nous aurons rapidement besoin de nouveaux logements. Les incitations à construire sont d’ailleurs très faibles. Le Conseil fédéral est chargé de se pencher sur ce problème et de rendre la construction à nouveau attractive. Les conditions-cadres doivent être libéralisées et les procédures d’opposition limitées, accélérées ou encadrées. Les procédures d’autorisation doivent devenir plus simples et rapides et moins bureaucratiques. L’intérêt public consistant à disposer de suffisamment de logements doit à nouveau primer sur les autres intérêts.

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