Description de l'objet:

L’examen de conscience comme condition d’admission au service civil a été aboli en 2008. Depuis, le nombre de demandes d’admission au service civil a considérablement augmenté, passant d’environ 1300 par année à 6754 en 2023. Sur ce nombre, 3769 personnes (55,8 %) ont déposé leur demande avant l’école de recrues, 786 personnes (11,6 %) pendant la durée de celle-ci et 2199 personnes (32,6 %) après l’avoir terminée. Cela signifie que près d’un tiers des admissions concernait des personnes qui avaient déjà effectué une part considérable de leur service militaire avant de faire valoir un conflit de conscience. Cette évolution représente un affaiblissement important de l’obligation générale de servir et porte durablement atteinte à l’armée.

Chaque année, plus de 11 000 militaires quittent l’armée. Alors que les départs pour raisons médicales ou d’autres raisons sont restés stables, le nombre de personnes qui optent pour le service civil est passé à plus de 60 %. En raison de ces départs prématurés, la part des personnes d’une même classe d’âge qui effectuent leur service militaire s’est progressivement réduite de 70 % (recrutement) à 35 % (30^e anniversaire). En conséquence, le modèle actuel ne permettra plus de garantir les effectifs de l’armée à partir de 2030. Cette évolution menace considérablement la capacité opérationnelle de l’armée et donc la sécurité du pays.

Le 15 janvier 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport détaillé du DDPS sur le développement du système de l’obligation de servir et a chargé le département de lui soumettre, au plus tard à fin 2027, une proposition pour la suite. Compte tenu de l’évolution dramatique des effectifs de l’armée, il est toutefois problématique d’attendre aussi longtemps.

Eu égard aux incertitudes géopolitiques actuelles et aux tensions internationales croissantes, la réintroduction de l’examen de conscience est une mesure rapide et efficace qu’il convient d’examiner rapidement. Dans son rapport, le Conseil fédéral devra analyser si et comment la réintroduction de l’examen de conscience peut contribuer à renforcer l’obligation générale de servir, réduire les départs dans les rangs de l’armée et garantir les effectifs de cette dernière sur le long terme.