Objet 23.3756 - Promotion coordonnée de l'innovation dans le domaine des technologies de protection du climat

Dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat, la Suisse s'est engagée à atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050. Les piliers centraux de la stratégie climatique suisse sont les technologies de captage et de stockage du CO2 (CCS) et les technologies à émissions négatives (NET). Ces technologies offrent des approches multiples et variées. Toutefois, elles ne sont pas encore utilisables en masse aujourd'hui, car elles sont très coûteuses et très gourmandes en investissements.

La promotion et le développement de ce secteur offrent des opportunités considérables pour la place économique suisse. Au niveau international, la demande en technologies de protection du climat augmente. La Suisse, avec ses entreprises basées sur le savoir et ses institutions de recherche de pointe au niveau international, dispose d'excellentes conditions pour jouer un rôle de leader dans ce secteur, et créer de nouveaux emplois prometteurs et de la valeur ajoutée.

Aujourd'hui, il existe déjà différentes possibilités de soutien pour les projets innovants dans le domaine de la protection du climat. Il s'agit notamment des programmes d'Innosuisse, des offices fédéraux de l'énergie et de l'environnement ou encore des moyens prévus par la loi fédérale sur le climat et l'innovation, ainsi que sur le renforcement de la sécurité énergétique. En revanche, il manque une coordination et une vue d'ensemble des différentes possibilités de soutien, ainsi que des budgets suffisants pour les solutions technologiques à grande échelle comme les CCS.

Le Conseil fédéral doit remédier à cette situation et développer une stratégie à long terme pour une promotion coordonnée de l'innovation dans le domaine des technologies de protection du climat, à un niveau supérieur au comité de coordination actuel (Ressortforschung). Il donne la priorité à la protection du climat dans le système d'encouragement existant en créant des programmes de promotion spécifiques, en réunissant et en coordonnant les mesures d'encouragement existantes par exemple dans un pool virtuel et en désignant un point de contact central pour les projets d'innovation dans le domaine de la protection du climat. D'autres moyens d'encouragement doivent être intégrés dans ce pool.

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