Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
23.09.2024 (16:49) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 136 52 23.081 Objet
23.09.2024 (16:48) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 125 60 23.081 Objet
23.09.2024 (16:17) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Objet du Conseil fédéral 114 61 22.085 Objet
23.09.2024 (16:06) Droit de recours des organisations. David contre Goliath Art. 12 Abs. 1bis Bst. b et c Initiative parlementaire 118 72 19.409 Objet
19.09.2024 (12:47) Du glyphosate dans nos miels? Non merci! Motion 67 118 23.3624 Objet
19.09.2024 (12:47) Obligation de signaler les photos retouchées Postulat 64 123 23.3620 Objet
19.09.2024 (12:46) Denrées alimentaires vendues en ligne. Adaptation des règles relatives à l'indication de la provenance Motion 24 163 23.3599 Objet
19.09.2024 (12:46) Garantir un accès égalitaire aux prestations complémentaires à tous les retraités Motion 71 111 23.3571 Objet
19.09.2024 (12:14) Message culture 2025–2028 Artikel 1 Absatz 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 122 64 24.027 Objet
19.09.2024 (12:13) Message culture 2025–2028 Aritkel 1 Absatz 1 Objet du Conseil fédéral 106 79 24.027 Objet
19.09.2024 (11:46) Loi sur la géoinformation. Modification Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 147 41 23.060 Objet
19.09.2024 (11:45) Loi sur la géoinformation. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 122 63 23.060 Objet
19.09.2024 (11:07) Message sur l'armée 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 119 64 24.025 Objet
19.09.2024 (11:06) Message sur l'armée 2024 Art. 3 Objet du Conseil fédéral 161 28 24.025 Objet
19.09.2024 (11:06) Message sur l'armée 2024 Art. 1a, 1b et 1c Objet du Conseil fédéral 78 110 24.025 Objet
19.09.2024 (11:04) Message sur l'armée 2024 Art. 1b Objet du Conseil fédéral 118 73 24.025 Objet
19.09.2024 (11:03) Message sur l'armée 2024 Art. 1b Objet du Conseil fédéral 118 62 24.025 Objet
19.09.2024 (11:03) Message sur l'armée 2024 Art. 1b Objet du Conseil fédéral 118 72 24.025 Objet
19.09.2024 (11:02) Message sur l'armée 2024 Art. 1b Objet du Conseil fédéral 101 91 24.025 Objet
19.09.2024 (11:01) Message sur l'armée 2024 Art. 1b Objet du Conseil fédéral 73 118 24.025 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)