Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
19.03.2026 (08:54) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Art. 31 Abs. 2 - Abstimmungen über die Minderheit I Flach et II Fridez 2. Abstimmung Objet du Conseil fédéral 116 70 25.085 Objet
19.03.2026 (08:53) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Art. 31 Abs. 2 - Abstimmungen über die Minderheit I Flach et II Fridez 1. Abstimmung Objet du Conseil fédéral 145 41 25.085 Objet
19.03.2026 (08:51) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Art. 16 Abs. 5 - Abstimmung über die Minderheit Zybach Die Abstimmung gilt auch für den Art. 21 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 124 63 25.085 Objet
19.03.2026 (08:50) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Art. 15 - Abstimmung über den Antrag des Betesrates Objet du Conseil fédéral 187 0 25.085 Objet
18.03.2026 (18:41) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 121 63 24.092 Objet
18.03.2026 (18:40) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 107 80 24.092 Objet
18.03.2026 (18:30) Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Chiffre rom. I Disposition transitoire - vote sur la proposition de la conciliation Objet du Conseil fédéral 122 58 25.027 Objet
18.03.2026 (18:21) Pour une 13e rente de survivant et une 13e rente AI Motion 62 120 24.3099 Objet
18.03.2026 (18:20) Étiquetage des médicaments. Penser également aux personnes malvoyantes (inscription en braille) Motion 71 111 24.3062 Objet
18.03.2026 (18:19) Rejet du projet du CA+ de l'OMS et des amendements au RSI 2005 portant atteinte à la souveraineté de la Suisse Motion 61 123 24.3038 Objet
18.03.2026 (18:19) Ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac Motion 72 107 25.4363 Objet
18.03.2026 (18:18) Interdire les PFAS et les perturbateurs endocriniens dans les jouets d'ici 2030 Motion 91 84 25.4254 Objet
18.03.2026 (17:24) «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 105 58 24.089 Objet
18.03.2026 (17:23) Contre-projet indirect à l’initiative foie gras Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 96 76 25.404 Objet
18.03.2026 (17:22) Contre-projet indirect à l’initiative foie gras Chiff. rom. II, loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels Art. 12a Initiative parlementaire 121 55 25.404 Objet
18.03.2026 (17:21) Contre-projet indirect à l’initiative foie gras Art. 14a, al. 4 Initiative parlementaire 109 73 25.404 Objet
18.03.2026 (17:20) Contre-projet indirect à l’initiative foie gras Entrée en matière Initiative parlementaire 101 77 25.404 Objet
18.03.2026 (12:07) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 96 91 17.480 Objet
18.03.2026 (12:06) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Art. 64 Initiative parlementaire 96 90 17.480 Objet
18.03.2026 (12:05) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Mise au net du concept augmentation de la quote part, , Art. 64, al. 3bis, let. e et f Initiative parlementaire 62 125 17.480 Objet