Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
16.09.2026 (12:10) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1b Objet du Conseil fédéral 130 63 26.033 Objet
16.09.2026 (12:09) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1a Objet du Conseil fédéral 117 73 26.033 Objet
16.09.2026 (12:08) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1a Objet du Conseil fédéral 115 74 26.033 Objet
16.09.2026 (12:07) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 140 43 26.033 Objet
16.09.2026 (09:53) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 4 Objet du Conseil fédéral 119 74 25.058 Objet
16.09.2026 (09:51) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8, al. 2 (le vote vaut àgalement pour le chiff. rom. II, al. 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 104 91 25.058 Objet
16.09.2026 (09:13) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 22, al. 2ter Objet du Conseil fédéral 131 65 25.057 Objet
16.09.2026 (09:12) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 8v (vaut également pour l'art 33d) Objet du Conseil fédéral 92 102 25.057 Objet
16.09.2026 (09:10) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15d, al. 5 Objet du Conseil fédéral 112 82 25.057 Objet
16.09.2026 (09:09) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15d, al. 2 Objet du Conseil fédéral 122 71 25.057 Objet
16.09.2026 (09:08) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15b, al. 1ter Objet du Conseil fédéral 121 74 25.057 Objet
16.09.2026 (09:07) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Objet du Conseil fédéral 121 72 25.057 Objet
15.09.2026 (12:56) Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par Armasuisse Motion 133 63 25.4639 Objet
15.09.2026 (12:55) Lutte contre la désinformation et les activités d'influence. Il faut que le Conseil fédéral examine la possibilité de demander un statut d'observateur dans le Mécanisme de réponse rapide du G7 Postulat 109 81 24.4449 Objet
15.09.2026 (12:54) Non à la limitation de la durée des mandats au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportives Motion 80 109 24.4493 Objet
15.09.2026 (11:41) Message sur l'armée 2025 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 128 62 25.025 Objet
15.09.2026 (11:40) Message sur l'armée 2025 Art. 3a Objet du Conseil fédéral 131 63 25.025 Objet
15.09.2026 (11:39) Message sur l'armée 2025 Art. 2a - vote sur le frein aux dépenses Objet du Conseil fédéral 181 2 25.025 Objet
15.09.2026 (11:38) Message sur l'armée 2025 Art. 2a Objet du Conseil fédéral 102 89 25.025 Objet
15.09.2026 (11:37) Message sur l'armée 2026 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 131 59 26.025 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)