Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
19.06.2025 (11:52) Objectifs du transport transfrontalier de voyageurs grandes lignes. Offre, aménagement et financement, accords interétatiques Motion 73 117 23.3720 Objet
19.06.2025 (11:51) Accélérer le traitement des demandes de permis de construire Motion 127 62 23.3718 Objet
19.06.2025 (11:51) Pour une interdiction des SUV et des voitures tout-terrain Motion 62 126 23.3711 Objet
19.06.2025 (11:50) Jets privés. Cela suffit Motion 63 122 23.3634 Objet
19.06.2025 (09:36) «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)». Initiative populaire Artikel 2 Objet du Conseil fédéral 120 64 25.022 Objet
19.06.2025 (09:35) «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)». Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 175 11 25.022 Objet
18.06.2025 (15:17) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Art. 55a Abs. 1 et Art. 181b Abs. 2 Initiative parlementaire 115 46 19.433 Objet
18.06.2025 (12:39) Réintroduction de l’examen de conscience comme condition d’admission au service civil. Examen Postulat 111 76 25.3010 Objet
18.06.2025 (12:13) Loi fédérale sur le service civil. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 119 73 25.033 Objet
18.06.2025 (12:12) Loi fédérale sur le service civil. Modification Art. 21 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 120 73 25.033 Objet
18.06.2025 (12:12) Loi fédérale sur le service civil. Modification Art. 21 Abs. 1 et 3 Objet du Conseil fédéral 120 72 25.033 Objet
18.06.2025 (12:11) Loi fédérale sur le service civil. Modification Art. 21 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 119 73 25.033 Objet
18.06.2025 (12:09) Loi fédérale sur le service civil. Modification Art. 8 Abs. 1 (gilt auch für Art. 11 Abs. 2ter et Art. 83f Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 120 72 25.033 Objet
18.06.2025 (12:08) Loi fédérale sur le service civil. Modification Art. 4a Bst. e (gilt auch für Art. 83f Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 119 73 25.033 Objet
18.06.2025 (12:07) Loi fédérale sur le service civil. Modification Art. 1 (gilt auch für Art. 16 Abs. 1 et 2, Art. 18 Abs. 1 et 2 et Art. 83f Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 120 73 25.033 Objet
18.06.2025 (11:36) Loi fédérale sur le service civil. Modification Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 119 73 25.033 Objet
18.06.2025 (11:34) Loi fédérale sur le service civil. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 118 72 25.033 Objet
17.06.2025 (12:40) Développement de l’acquis de Schengen. Numérisation de la procédure de visas. Approbation et mise en œuvre Vote global Objet du Conseil fédéral 126 59 24.087 Objet
17.06.2025 (12:40) Développement de l’acquis de Schengen. Numérisation de la procédure de visas. Approbation et mise en œuvre Art. 111h Objet du Conseil fédéral 125 59 24.087 Objet
17.06.2025 (12:38) Développement de l’acquis de Schengen. Numérisation de la procédure de visas. Approbation et mise en œuvre Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 126 59 24.087 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)