Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
28.04.2026 (09:15) Pour un système d'asile à dimension humaine Initiative déposée par un canton 129 65 24.320 Objet
28.04.2026 (09:14) Permettre de renoncer aux motivations écrites des jugements Initiative déposée par un canton 95 96 24.314 Objet
27.04.2026 (18:47) Déclaration du Conseil national. Persécution historique des Yéniches et des Manouches/Sintés suisses Objet du Parlement 100 67 26.024 Objet
27.04.2026 (18:46) Déclaration du Conseil national. Persécution historique des Yéniches et des Manouches/Sintés suisses proposition Wasserfallen Christian Objet du Parlement 83 101 26.024 Objet
27.04.2026 (18:30) Charger les ORP de l'intégration et de la coordination des réfugiés reconnus et des bénéficiaires du statut S dans le monde du travail Motion 76 112 24.4017 Objet
27.04.2026 (18:29) Lutter contre le marché au noir et favoriser l'accès à la culture pour tous! Motion 41 133 24.3929 Objet
27.04.2026 (18:28) Des bourses couvrant les frais de subsistance Motion 63 131 24.3913 Objet
27.04.2026 (18:28) Pour une stratégie globale visant à faciliter la réintégration professionnelle des personnes ayant quitté le marché du travail depuis plusieurs années Motion 73 117 24.3807 Objet
27.04.2026 (18:27) Les tâches administratives sur mandat de la Confédération ne sont pas gratuites Motion 79 114 24.3799 Objet
27.04.2026 (18:26) Plus de flexibilité et de responsabilité individuelle pour les travailleurs à haut revenu Motion 129 59 24.3779 Objet
27.04.2026 (18:26) Reconstruction de l'Ukraine. Pour un financement profitant à l'économie suisse Motion 64 128 24.3728 Objet
27.04.2026 (18:25) Renforcer la formation professionnelle Motion 66 125 24.3702 Objet
27.04.2026 (18:24) Obligation pour les grandes plateformes de commerce en ligne établies dans un pays tiers de désigner un représentant juridique en Suisse Motion 110 70 24.3687 Objet
27.04.2026 (18:24) Un programme "Supported Re-Entry" pour réinsérer les candidates et les candidats au retour à la vie active avec succès Motion 108 85 24.3639 Objet
27.04.2026 (18:23) Garantie constructeur pour les véhicules électriques importés. Rétablir une concurrence équitable Motion 109 82 24.3627 Objet
27.04.2026 (18:23) Moins d’antibiotiques dans l’élevage des veaux grâce à un espace extérieur couvert Motion 138 46 24.3607 Objet
27.04.2026 (18:22) Supprimer les obstacles à la succession d’entreprise, en éliminant notamment les inconvénients par rapport à la création d’entreprise Motion 153 40 24.3549 Objet
27.04.2026 (18:21) Organe de contact pour la promotion de l’allemand par la Suisse Motion 93 99 24.3533 Objet
27.04.2026 (18:21) Agriculture suisse. Créer les fondements nécessaires pour établir un cadre de certification du stockage agricole du carbone Postulat 104 88 24.3518 Objet
27.04.2026 (18:20) Pour des statistiques parlantes sur les qualifications du personnel des écoles Motion 64 126 24.3500 Objet