Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
17.03.2026 (10:25) Tenir compte du rapport sur l'antisémitisme et garantir le financement des mesures contre le racisme et l'antisémitisme Motion 130 58 25.3807 Objet
17.03.2026 (10:23) Mesures d'amortissement de la dette de l'AI envers l'AVS Motion 61 126 25.3713 Objet
17.03.2026 (10:22) Mesures d'amortissement de la dette de l'AI envers l'AVS Motion 106 78 25.3713 Objet
17.03.2026 (10:21) Mesures contraignantes en cas de hausse excessive des coûts, y compris pour les tarifs "officiels" définis dans la LAMal Motion 186 0 25.3637 Objet
17.03.2026 (09:00) Étude sur un changement de paradigme dans le système fiscal face aux évolutions causées sur le marché du travail par l’intelligence artificielle Postulat 100 88 26.3003 Objet
17.03.2026 (08:58) Assurance complémentaire d'hospitalisation. Garantir le libre choix des assurés Motion 111 68 24.3919 Objet
17.03.2026 (08:56) Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique Motion 87 97 23.3783 Objet
16.03.2026 (18:51) Pour une IA fiable grâce à des jeux de données de grande qualité Postulat 125 61 25.3293 Objet
16.03.2026 (18:51) Modification de l'aménagement du territoire en faveur des bâtiments habités et partiellement habités existants situés hors zone à bâtir Motion 113 70 25.3113 Objet
16.03.2026 (16:49) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Clause d'urgence Objet du Conseil fédéral 106 71 26.022 Objet
16.03.2026 (16:46) Redynamiser le transfert du transport combiné transalpin. Éviter le retransfert vers la route Motion 123 61 26.3009 Objet
16.03.2026 (15:50) Déclaration du Conseil national. Respect de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale des États Objet du Parlement 98 69 26.020 Objet
12.03.2026 (12:40) Clarifier la portée du devoir d'information des distributeurs d'eau potable Motion 122 56 25.3326 Objet
12.03.2026 (12:39) Pyramide alimentaire. Méthodes scientifiques de substitution Postulat 118 55 25.3212 Objet
12.03.2026 (12:38) Stratégie nationale pour l'enfance et la jeunesse Le vote vaut également pour les Po. 25.3332, 25.3333, 25.3334, 25.3335 Postulat 126 55 25.3139 Objet
12.03.2026 (12:02) Améliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantes Postulat 122 57 26.3001 Objet
12.03.2026 (11:49) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 128 62 25.074 Objet
12.03.2026 (11:47) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 67a, al. 1, 2 et 2bis Objet du Conseil fédéral 115 75 25.074 Objet
12.03.2026 (11:45) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 26b, al. 2, let. a Objet du Conseil fédéral 125 65 25.074 Objet
12.03.2026 (11:45) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 26b, al. 1 Objet du Conseil fédéral 87 103 25.074 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)