Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
16.06.2025 (17:52) Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique Die Abstimmung gilt auch für die gleichlautenden Motionen 24.3908 Blunschy, 24.3909 Dobler, 24.3910 Flach, 24.3911 Gugger et 24.3912 Marti Min Li Motion 126 65 24.3907 Objet
16.06.2025 (17:50) Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique Motion 124 66 24.3905 Objet
16.06.2025 (17:48) Introduction rapide de la récolte électronique de signatures Motion 95 91 24.3851 Objet
16.06.2025 (17:47) Réduire le nombre de commissions extraparlementaires Motion 117 71 25.3018 Objet
13.06.2025 (12:40) Protéger des effets du bruit routier. Une question de santé publique, une responsabilité fédérale 24.468 Initiative parlementaire 111 59 24.468 Objet
13.06.2025 (12:39) Soustraction d’impôt. Fixer une date limite pour les dénonciations spontanées non punissables 24.467 Initiative parlementaire 113 59 24.467 Objet
13.06.2025 (12:38) Migration. S'inspirer du modèle suédois 24.453 Initiative parlementaire 92 76 24.453 Objet
13.06.2025 (12:37) N'ordonner de thérapie onéreuse que si les chances de succès sont élevées 24.452 Initiative parlementaire 112 56 24.452 Objet
13.06.2025 (11:40) La Suisse et l'Europe. Coopérer plus pour assurer la démocratie, la prospérité, la sécurité et la protection du climat 25.3384 Motion 69 104 25.3384 Objet
13.06.2025 (11:40) Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Mettre fin au traitement spécial et unilatéral d'Israël et préserver la neutralité de la Suisse 25.3366 Motion 57 118 25.3366 Objet
13.06.2025 (11:39) Nos démocraties sont en danger. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie 25.3311 Motion 61 118 25.3311 Objet
13.06.2025 (11:38) Évaluer l'importance des organisations internationales pour la Confédération et les cantons 25.3296 Postulat 90 89 25.3296 Objet
13.06.2025 (11:37) Intelligence artificielle. Renforcer l'effort européen et la coopération 25.3197 Postulat 91 87 25.3197 Objet
13.06.2025 (11:36) La Suisse doit intégrer la coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens déportés illégalement par la Russie 24.4023 Motion 95 81 24.4023 Objet
13.06.2025 (11:36) Le pillage du Congo, de la Côte d'Ivoire ou de la Guinée ne peuvent pas être une variable d'ajustement des budgets fédéraux et cantonaux. Pour une redistribution des biens confisqués et des créances compensatoires aux populations lésées 24.3989 Postulat 61 118 24.3989 Objet
13.06.2025 (11:35) Engagement de la Suisse pour la paix et l’aide humanitaire au Soudan 24.3548 Postulat 63 116 24.3548 Objet
13.06.2025 (11:34) Protection des minorités ethniques et religieuses de Syrie 24.4498, 24.4499, 24.4500, 24.4501, 24.4502 Motion 123 54 24.4498 Objet
13.06.2025 (09:37) Conséquences de l'interruption des activités de l'USAID sur la coopération internationale de la Suisse 25.3418 Postulat 143 25 25.3418 Objet
13.06.2025 (08:26) Interruption des fonds de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquences Ordnungsantrag Scheider-Schneiter Motion 149 10 25.3130 Objet
13.06.2025 (08:24) Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève Objet du Conseil fédéral 166 2 24.084 Objet