Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
18.06.2026 (10:31) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 12a Objet du Conseil fédéral 104 93 25.068 Objet
18.06.2026 (10:31) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 12, al. 1 (Le vote vaut également pour l’art. 12b) Objet du Conseil fédéral 109 89 25.068 Objet
18.06.2026 (10:29) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Objet du Conseil fédéral 100 98 25.068 Objet
18.06.2026 (09:33) Conflit israélo-palestinien. Pour une Suisse engagée en faveur de négociations et d'un processus de paix Motion 120 66 25.4381 Objet
18.06.2026 (09:32) Respect du droit international humanitaire à Gaza Vote Motion 126 62 25.4107 Objet
18.06.2026 (09:31) Interruption des fonds de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquences Vote Motion 118 68 25.3130 Objet
17.06.2026 (19:38) Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 116 59 26.018 Objet
17.06.2026 (19:37) Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation Art. 1a Objet du Conseil fédéral 119 61 26.018 Objet
17.06.2026 (19:36) Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 121 59 26.018 Objet
17.06.2026 (18:36) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 86 96 26.033 Objet
17.06.2026 (18:35) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1e Objet du Conseil fédéral 125 65 26.033 Objet
17.06.2026 (18:34) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1d Objet du Conseil fédéral 83 108 26.033 Objet
17.06.2026 (18:33) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1c, al. 2 Objet du Conseil fédéral 125 64 26.033 Objet
17.06.2026 (18:33) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1c, al. 1 Objet du Conseil fédéral 126 65 26.033 Objet
17.06.2026 (18:32) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1b Objet du Conseil fédéral 126 62 26.033 Objet
17.06.2026 (18:31) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1a Objet du Conseil fédéral 94 91 26.033 Objet
17.06.2026 (17:05) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 162 23 26.033 Objet
17.06.2026 (15:19) Compensation de la baisse des ventes dans le secteur agricole Motion 97 85 26.3525 Objet
17.06.2026 (12:56) Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification Chiff. rom. I, art. 24b, et art. 44, al. 2 Objet du Conseil fédéral 138 51 24.090 Objet
17.06.2026 (12:45) Introduire une statistique nationale sur les accidents dans les laboratoires biologiques Motion 192 1 25.4397 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)