Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
23.09.2025 (13:27) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Ziffer Ia, Art. 354e Initiative parlementaire 131 52 16.484 Objet
23.09.2025 (13:27) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Ziff. Ia Art. 354c Initiative parlementaire 140 44 16.484 Objet
23.09.2025 (13:25) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28g Initiative parlementaire 135 48 16.484 Objet
23.09.2025 (13:24) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28 ebis Initiative parlementaire 122 63 16.484 Objet
23.09.2025 (13:23) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28e Initiative parlementaire 113 73 16.484 Objet
23.09.2025 (13:22) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28e Initiative parlementaire 90 96 16.484 Objet
23.09.2025 (13:21) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28d Initiative parlementaire 122 64 16.484 Objet
23.09.2025 (13:21) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28a Initiative parlementaire 124 64 16.484 Objet
23.09.2025 (13:20) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28a Initiative parlementaire 124 63 16.484 Objet
23.09.2025 (13:19) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 8a (gilt auch für Gliederungstitel nach Art. 8, Gliederungstitel vor Art. 9 et Art. 28b) Initiative parlementaire 102 86 16.484 Objet
23.09.2025 (13:18) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 8a (gilt auch für Gliederungstitel nach Art. 8, Gliederungstitel vor Art. 9 et Art. 28b) Initiative parlementaire 138 51 16.484 Objet
23.09.2025 (13:16) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Entrée en matière Initiative parlementaire 125 64 16.484 Objet
23.09.2025 (10:31) Répartition de la redevance de radio-télévision Vote global Initiative parlementaire 131 40 22.407 Objet
23.09.2025 (10:30) Répartition de la redevance de radio-télévision Art. 44 Abs. 3 Initiative parlementaire 119 72 22.407 Objet
23.09.2025 (10:29) Répartition de la redevance de radio-télévision Art. 40 Abs. 2 Initiative parlementaire 105 88 22.407 Objet
23.09.2025 (10:28) Répartition de la redevance de radio-télévision Vote global Initiative parlementaire 136 55 22.407 Objet
23.09.2025 (10:27) Répartition de la redevance de radio-télévision Kapitel 3 (gilt auch für Sous-titre, Art. 1 et Art. 68a Abs. 1 Bst. h) Initiative parlementaire 131 62 22.407 Objet
23.09.2025 (10:26) Répartition de la redevance de radio-télévision Art. 76c Abs. 2 Initiative parlementaire 99 94 22.407 Objet
23.09.2025 (10:25) Répartition de la redevance de radio-télévision Art. 76b Abs. 1 Initiative parlementaire 119 73 22.407 Objet
23.09.2025 (10:24) Répartition de la redevance de radio-télévision Art. 76a Initiative parlementaire 130 62 22.407 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)