Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
28.04.2026 (12:01) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 7, al. 3 et 4 Objet du Conseil fédéral 114 79 25.054 Objet
28.04.2026 (12:00) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 7, al.1 et 2 Objet du Conseil fédéral 130 64 25.054 Objet
28.04.2026 (12:00) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 7, al.1 et 2 Objet du Conseil fédéral 115 79 25.054 Objet
28.04.2026 (11:59) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 7, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 65 130 25.054 Objet
28.04.2026 (11:57) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 6, al. 2 Objet du Conseil fédéral 118 77 25.054 Objet
28.04.2026 (11:56) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 6, al. 1 Objet du Conseil fédéral 130 65 25.054 Objet
28.04.2026 (11:56) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 6, al. 1 Objet du Conseil fédéral 117 78 25.054 Objet
28.04.2026 (11:55) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 6, al. 1 Objet du Conseil fédéral 131 64 25.054 Objet
28.04.2026 (11:53) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 5, al. 3 Objet du Conseil fédéral 119 76 25.054 Objet
28.04.2026 (11:53) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 5, al. 2 Objet du Conseil fédéral 113 81 25.054 Objet
28.04.2026 (11:52) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 5, al. 2 Objet du Conseil fédéral 130 65 25.054 Objet
28.04.2026 (11:51) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 5, al. 1 (le vote vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant) Objet du Conseil fédéral 110 84 25.054 Objet
28.04.2026 (11:50) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 5, al. 1 (le vote vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant) Objet du Conseil fédéral 172 22 25.054 Objet
28.04.2026 (10:40) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Proposition de renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 106 87 25.054 Objet
28.04.2026 (10:39) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Proposition de renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 105 87 25.054 Objet
28.04.2026 (09:23) Permettre de renoncer aux motivations écrites des jugements Initiative déposée par un canton 94 99 24.314 Objet
28.04.2026 (09:21) Reconnaissance de l'entier des droits politiques aux deux anciens demi-cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne Initiative déposée par un canton 121 51 25.301 Objet
28.04.2026 (09:20) Pour une reconnaissance de l'Etat de la Palestine par la Suisse Initiative déposée par un canton 116 66 24.328 Objet
28.04.2026 (09:19) Une politique fédérale "Zéro déforestation" Initiative déposée par un canton 128 63 24.326 Objet
28.04.2026 (09:18) Pour des règles claires en matière d'importation de denrées alimentaires Initiative déposée par un canton 129 64 24.325 Objet