Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
17.06.2025 (11:57) Ne plus exclure le secteur temporaire de l'indemnité en cas d'intempéries Motion 115 69 25.3429 Objet
17.06.2025 (11:56) Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces Motion 160 21 25.3020 Objet
17.06.2025 (11:55) Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces Motion 157 30 25.3020 Objet
17.06.2025 (11:54) Renforcer la production laitière dans les herbages suisses Motion 108 64 24.4269 Objet
17.06.2025 (10:56) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune) Vote global Objet du Conseil fédéral 186 0 24.097 Objet
17.06.2025 (10:55) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune) Art. 5 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 118 64 24.097 Objet
17.06.2025 (10:17) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) Vote global Objet du Conseil fédéral 109 76 24.096 Objet
17.06.2025 (10:17) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) Art. 2 Ziffer 4 Objet du Conseil fédéral 123 62 24.096 Objet
17.06.2025 (10:16) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) Art. 2 Ziffer 4 Objet du Conseil fédéral 112 76 24.096 Objet
17.06.2025 (10:15) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) Art. 1 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 114 76 24.096 Objet
17.06.2025 (10:13) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 113 74 24.096 Objet
17.06.2025 (10:12) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 113 75 24.096 Objet
17.06.2025 (08:15) Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Engagement à durée indéterminée de la déléguée ou du délégué à l'approvisionnement économique du pays). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 172 0 25.028 Objet
16.06.2025 (18:38) Pour que la Suisse verse sa contribution à l'UNRWA sans plus attendre Initiative déposée par un canton 119 67 24.309 Objet
16.06.2025 (18:37) Pour la radiation automatique des poursuites payées Initiative déposée par un canton 70 118 24.306 Objet
16.06.2025 (18:35) Pour l'introduction d'un congé parental national Initiative déposée par un canton 102 82 24.311 Objet
16.06.2025 (18:34) Introduction d'un congé parental national Initiative déposée par un canton 104 80 24.305 Objet
16.06.2025 (17:54) Enquêtes administratives. Etendre l'obligation de collaborer aux partenaires contractuels et aux anciens employés Motion 120 72 24.3732 Objet
16.06.2025 (17:53) Réduire les rentes et les privilèges des conseillers fédéraux Motion 66 123 24.3234 Objet
16.06.2025 (17:52) Utiliser la retraite des anciens conseillers fédéraux pour financer la 13e rente AVS Motion 67 125 24.3169 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)