Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
05.05.2025 (15:32) Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 134 56 24.077 Objet
05.05.2025 (15:31) Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 134 53 24.077 Objet
21.03.2025 (10:17) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Initiative parlementaire 115 53 22.423 Objet
21.03.2025 (10:16) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Initiative parlementaire 187 4 22.406 Objet
21.03.2025 (10:16) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Initiative parlementaire 162 28 22.406 Objet
21.03.2025 (10:15) Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d'une année Initiative parlementaire 191 0 22.400 Objet
21.03.2025 (10:14) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Objet du Conseil fédéral 183 0 22.062 Objet
21.03.2025 (09:59) Adaptation de la fiscalité des revenus de l’épargne Pétition 124 64 22.2025 Objet
21.03.2025 (09:58) Une nouvelle Suisse – 10 régions au lieu de 26 cantons Pétition 128 57 22.2018 Objet
21.03.2025 (09:57) La Suisse rejoint le Partenariat des gouvernements pour une économie du bien-être (Wego) Pétition 127 60 21.2041 Objet
21.03.2025 (09:55) Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1) Die Abstimmung gilt auch für 15.321 Kt. Iv. TI) Initiative déposée par un canton 94 95 15.320 Objet
21.03.2025 (09:47) Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier. Instaurer des critères à valeur probante Initiative parlementaire 116 68 17.493 Objet
21.03.2025 (09:37) Solutions autres que de nouveaux allègements fiscaux Initiative parlementaire 112 72 24.460 Objet
21.03.2025 (09:25) Financement des transports publics Initiative parlementaire 127 62 24.459 Objet
21.03.2025 (09:06) Aide sociale accordée aux réfugiés avec le statut F ou S. Supprimer l'inégalité de traitement par rapport aux personnes résidant en Suisse Initiative parlementaire 126 62 24.433 Objet
21.03.2025 (08:47) Lutter contre les abus en supprimant le statut S pour les requérantes et requérants d'asile d'Ukraine Initiative déposée par un canton 122 66 24.313 Objet
21.03.2025 (08:46) Dérogations pour les médecins étrangers en cas de besoin avéré Initiative déposée par un canton 163 18 24.300 Objet
21.03.2025 (08:44) Pour une caisse-maladie publique cantonale unique à Genève Initiative déposée par un canton 124 64 23.319 Objet
20.03.2025 (11:42) Pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive 23.317 Kt.Iv. GE Initiative déposée par un canton 126 62 23.317 Objet
20.03.2025 (11:41) Introduire les primes LAMal dans le calcul de l'IPC, deuxième essai 23.315 Kt.Iv. JU. Initiative déposée par un canton 121 66 23.315 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)