Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
19.06.2025 (17:18) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 1 Ausländer et Integrationsgesetz Art. 76a Abs. 3 Bst. a et c Objet du Conseil fédéral 126 60 25.037 Objet
19.06.2025 (17:17) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 1 Ausländer et Integrationsgesetz Art. 76a Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 127 59 25.037 Objet
19.06.2025 (17:16) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 1 Ausländer et Integrationsgesetz Art. 64a bis Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 127 59 25.037 Objet
19.06.2025 (16:32) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 122 64 25.037 Objet
19.06.2025 (16:31) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Demande de rejet ( gilt auch für die Entwürfe 2, 3 et 4) Objet du Conseil fédéral 111 60 25.037 Objet
19.06.2025 (16:29) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Entrée en matière (gilt auch für die Entwürfe 2, 3 et 4) Objet du Conseil fédéral 122 64 25.037 Objet
19.06.2025 (13:00) Loi fédérale sur les aides financières en faveur de l'Institut du fédéralisme Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 117 72 25.034 Objet
19.06.2025 (12:19) Loi fédérale sur la distribution des envois durant les week-ends et les jours fériés Vote global Objet du Conseil fédéral 184 0 25.023 Objet
19.06.2025 (11:59) Promouvoir l'intelligence artificielle explicable et de confiance en Suisse Postulat 79 106 23.3860 Objet
19.06.2025 (11:59) Interdire la vente de tondeuses à gazon et souffleuses thermiques neuves en Suisse dès 2025 Motion 60 121 23.3856 Objet
19.06.2025 (11:58) Les eaux de pluie, une ressource durable Motion 63 126 23.3855 Objet
19.06.2025 (11:57) Un centre ou un réseau de compétences pour l'intelligence artificielle en Suisse Motion 75 111 23.3849 Objet
19.06.2025 (11:57) Créer les bases légales pour des mesures de prévention active des attaques de loups dans les zones d'estivage et de pâturage Motion 95 87 23.3828 Objet
19.06.2025 (11:56) Reprise de la réglementation européenne en matière d'intelligence artificielle Motion 62 127 23.3807 Objet
19.06.2025 (11:55) Harmoniser l'exécution de la législation environnementale Postulat 74 113 23.3804 Objet
19.06.2025 (11:55) Instaurer une taxe de luxe sur les jets privés Motion 68 121 23.3803 Objet
19.06.2025 (11:54) Lutter contre le problème des bulles de filtres. Prise de mesures en vue de renforcer la démocratie Motion 62 128 23.3786 Objet
19.06.2025 (11:54) Acquérir sans attendre au moins un avion de lutte contre les incendies Motion 69 117 23.3763 Objet
19.06.2025 (11:53) Promotion coordonnée de l'innovation dans le domaine des technologies de protection du climat Motion 99 86 23.3756 Objet
19.06.2025 (11:53) Mettre à profit la position géopolitique centrale de la Suisse, son réseau ferroviaire et sa croix fédérale de la mobilité dans nos relations avec l'Union européenne Postulat 72 118 23.3722 Objet