Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
24.09.2025 (18:06) Stratégies de protection pour la prévention des abus dans les organisations travaillant avec des enfants et des jeunes gilt auch für 23.4192, 23.4193, 23.4194, 23.4195, 23.4196 Motion 125 66 23.4191 Objet
24.09.2025 (18:05) Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfant Motion 101 87 22.4505 Objet
24.09.2025 (18:03) Garantir la qualité, économiser des coûts : évaluation plus rapide des psychothérapies pratiquées par des psychologues Ordnungsantrag de Courten (Rückweisung an die Kommission) Motion 116 74 25.3533 Objet
24.09.2025 (16:16) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Vote global Objet du Conseil fédéral 102 95 24.078 Objet
24.09.2025 (16:16) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Ziffer IV Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 101 96 24.078 Objet
24.09.2025 (16:14) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 35 -Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 116 73 24.078 Objet
24.09.2025 (16:14) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 35 (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 37 Abs. 1bis et Übergangsbestimmung, Ziff. III Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 90 73 24.078 Objet
24.09.2025 (16:13) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 35 (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 37 Abs. 1bis et Übergangsbestimmung, Ziff. III Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 90 78 24.078 Objet
24.09.2025 (16:12) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 35 (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 37 Abs. 1bis et Übergangsbestimmung, Ziff. III Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 93 71 24.078 Objet
24.09.2025 (16:10) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 35bis (gilt auch für Ziffer III Abs. 6) Objet du Conseil fédéral 130 66 24.078 Objet
24.09.2025 (16:09) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 22ter (gilt auch für Art. 33bis Abs. 5, Art. 35ter, Art. 37bis, Art. 40 Abs. 3, Art. 41 Abs. 1, Art. 43 Abs. 3, Ziff. II 1. IVG Art. 40 Abs. 2, 2a. BVG Art. 17 et Übergangsbestimmung, Ziff. III Abs. 4) Objet du Conseil fédéral 126 66 24.078 Objet
24.09.2025 (16:08) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 3 Abs. 3 et 4 (Art. 29ter Abs. 2 Bst. b) Objet du Conseil fédéral 72 115 24.078 Objet
24.09.2025 (12:54) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Anhang Ziffer II Ziffer 4 FamZG Art. 19 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 107 90 24.078 Objet
24.09.2025 (12:53) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Ziffer III Abs. 3ter et 3quater Objet du Conseil fédéral 131 63 24.078 Objet
24.09.2025 (12:52) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Ziffer III Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 129 67 24.078 Objet
24.09.2025 (12:51) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Ziffer III Abs. 1 - 3 Objet du Conseil fédéral 196 0 24.078 Objet
24.09.2025 (12:50) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Ziffer III Abs. 1 - 3 Objet du Conseil fédéral 129 68 24.078 Objet
24.09.2025 (12:48) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 36 zweiter Satz (gilt auch für Art. 37 Abs. 1 et Ziff. III Abs. 7) Objet du Conseil fédéral 132 64 24.078 Objet
24.09.2025 (12:47) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 24c Objet du Conseil fédéral 132 63 24.078 Objet
24.09.2025 (12:46) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 24 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 126 68 24.078 Objet