Objet 25.3408 - Un emprunt de défense nationale pour moderniser notre armée

Renonçant exceptionnellement au frein à l'endettement, l'Allemagne investira des centaines de milliards d'euros pour renforcer sa défense. Cette décision illustre l’urgence, pour les pays européens, de consolider leur défense face aux incertitudes mondiales.

Dans un contexte géopolitique instable et plein de risques, face à la pression accrue qui pèse sur les pays Européens (membres ou non de l’OTAN), la Suisse doit elle aussi agir immédiatement pour moderniser son armée et préserver son autonomie stratégique. Les mesures décidées dans ce sens en décembre 2024 n’y suffiront pas, loin s’en faut. Elles ne permettront même pas l’équipement complet de notre armée.

Souffrant d’une obsolescence avancée, celle-ci présente des vulnérabilités critiques. L’emprunt proposé permettra de financer le rééquipement complet de ses formations, le développement de nos capacités spatiales, le renouvellement massif des stocks de munitions et un renforcement significatif des technologies de l’information et de la cyberdéfense.

Cette démarche s'inscrit dans la continuité de la motion 24.3042, retirée à cause du frein à l'endettement. L’effort exceptionnel qui paraissait nécessaire en 1936, la situation d’aujourd'hui l’exige. L’exception consentie par l’Allemagne au frein à l’endettement, la Constitution fédérale l’autorise (art. 126 al. 3). Notre Pays a montré sa capacité à supporter d’autres engagements urgents (sauvetage d’UBS, Covid). Il peut et doit le faire pour sa sécurité. Un emprunt évitera d’affecter les autres domaines prioritaires de l’État.

Un mécanisme adéquat de contrôle parlementaire devra garantir la bonne affectation et une gestion transparente des fonds levés.

Cet investissement renforcera l’économie suisse, stimulera l’industrie nationale, consolidera le savoir-faire technologique et soutiendra l’emploi, notamment grâce aux technologies à double usage profitant à la défense autant qu’aux infrastructures civiles.

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