Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
29.09.2023 (09:37) Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale Vote final Initiative déposée par un canton 152 41 19.311 Objet
29.09.2023 (09:36) Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat Vote final Initiative parlementaire 143 13 18.489 Objet
29.09.2023 (09:35) Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure Vote final Initiative parlementaire 123 72 18.475 Objet
29.09.2023 (09:34) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Vote final Objet du Conseil fédéral 196 0 18.077 Objet
29.09.2023 (09:33) Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang Vote final Initiative parlementaire 196 0 16.504 Objet
29.09.2023 (09:32) Majoration échelonnée du loyer. Non aux formulaires inutiles Vote final Initiative parlementaire 124 70 16.458 Objet
29.09.2023 (09:31) Empêcher les sous-locations abusives Vote final Initiative parlementaire 108 85 15.455 Objet
28.09.2023 (18:27) Agriculture: pas d’argent public pour un conte de fées Pétition 99 71 21.2022 Objet
28.09.2023 (18:22) Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs Initiative parlementaire 104 69 20.473 Objet
28.09.2023 (18:08) Interner les criminels récidivistes Initiative parlementaire 100 74 13.463 Objet
28.09.2023 (17:59) Actes d'ordre sexuel avec des enfants. Allongement de la peine prévue par l'article 187 CP Initiative parlementaire 99 77 03.424 Objet
28.09.2023 (17:49) Rendre au Parlement son caractère de milice Postulat 36 132 23.3659 Objet
28.09.2023 (17:36) Rendre au Parlement son caractère de milice Postulat 4 27 23.3659 Objet
28.09.2023 (17:35) Porter le rapport d'activité de la BNS à la connaissance de l'Assemblée fédérale Postulat 62 116 23.3489 Objet
28.09.2023 (17:24) Renforcer la convention sur les armes biologiques Motion 80 101 22.3297 Objet
28.09.2023 (17:24) Pour une politique étrangère respectueuse de l'égalité des genres Motion 77 101 22.3096 Objet
28.09.2023 (17:23) Soutenir la société civile dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption Postulat 63 116 21.4551 Objet
28.09.2023 (17:22) Comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que la Fifa et le CIO respectent leurs engagements? Postulat 80 96 21.4444 Objet
28.09.2023 (17:21) Bases légales internationales pour le paiement de réparations à l'Ukraine (die Abstimmung gilt auch für die Motionen 23.3265, 23.3266, 23.3267 et 3268) Motion 123 54 23.3264 Objet
28.09.2023 (16:19) Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché Vote global Initiative parlementaire 131 45 20.496 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)