Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
29.05.2024 (12:08) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 119 72 24.031 Objet
28.05.2024 (10:51) Budget 2024. Supplément I 5-VBS / 504 Betesamt für Sport V0396.01/A231.0109 Internationale Sportgrossanlässe Fördermassnahmen 2025-2029 (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Art. 2) Objet du Conseil fédéral 122 72 24.007 Objet
17.04.2024 (18:32) Banque nationale suisse. Une politique monétaire stable grâce à la prise en compte des risques climatiques gilt auch für 23.410, 23.411, 23.412, 23.413) Initiative parlementaire 111 72 23.409 Objet
17.04.2024 (17:55) Dégâts causés par le loup en Suisse. Moins de bureaucratie et plus d'efficacité Punkt 3 Motion 108 72 22.3477 Objet
17.04.2024 (16:13) Droit de recours des organisations. David contre Goliath Vote global Initiative parlementaire 113 72 19.409 Objet
17.04.2024 (16:12) Droit de recours des organisations. David contre Goliath Art. 12 Abs. 1 Bst. c Initiative parlementaire 113 72 19.409 Objet
17.04.2024 (16:11) Droit de recours des organisations. David contre Goliath Art. 12 Abs. 1bis Introduction Initiative parlementaire 112 72 19.409 Objet
16.04.2024 (12:39) Programme de la législature 2023-2027 Art. 12 Ziff. 58ter Objet du Conseil fédéral 110 72 23.082 Objet
15.04.2024 (16:38) LIFD et LHID. Introduire la déduction fiscale de la prime pour la couverture des accidents par l'assurance-maladie Motion 115 72 23.4457 Objet
11.03.2024 (16:35) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d) Objet du Conseil fédéral 106 72 22.085 Objet
11.03.2024 (16:33) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 2 Bst. a0, a et 2bis Objet du Conseil fédéral 120 72 22.085 Objet
11.03.2024 (16:32) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 2 Bst. a0, a et Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 120 72 22.085 Objet
11.03.2024 (16:30) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 119 72 22.085 Objet
06.03.2024 (15:36) Loi sur les douanes. Révision totale Ziff. 52 Art. 36a Objet du Conseil fédéral 118 72 22.058 Objet
06.03.2024 (11:49) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 67 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 121 72 22.058 Objet
05.03.2024 (12:55) Hausse de la propension à la violence et possession d'armes par des particuliers. Pour un registre central des armes! Initiative parlementaire 116 72 22.440 Objet
04.03.2024 (17:16) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art, 4 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 119 72 22.061 Objet
22.12.2023 (08:34) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Vote final Objet du Conseil fédéral 124 72 22.025 Objet
20.12.2023 (18:15) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 126 72 22.061 Objet
20.12.2023 (18:14) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 126 72 22.061 Objet