Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
26.02.2024 (18:50) Transformation des bâtiments agricoles. Accroître la marge de manoeuvre Motion 95 93 23.3717 Objet
26.02.2024 (17:28) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 9 Abs. 3 Bst. f, g, Abs. 5 Bst. d Objet du Conseil fédéral 115 74 23.021 Objet
26.02.2024 (17:09) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote global Objet du Conseil fédéral 194 1 23.055 Objet
26.02.2024 (17:09) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 1 23.055 Objet
26.02.2024 (17:07) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote global Objet du Conseil fédéral 194 1 23.055 Objet
26.02.2024 (17:07) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 194 2 23.055 Objet
26.02.2024 (17:06) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote global Objet du Conseil fédéral 193 1 23.055 Objet
26.02.2024 (17:05) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote global Objet du Conseil fédéral 193 1 23.055 Objet
26.02.2024 (17:04) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Art. 1 Abs. 2 Bst. l (gilt auch für BB-4, Art. 1) Objet du Conseil fédéral 124 67 23.055 Objet
26.02.2024 (17:03) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Art. 1 Abs. 2 Ziff. 15 (gilt auch für BB-4 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 178 14 23.055 Objet
26.02.2024 (15:45) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30b Abs. 2 Bst. c Initiative parlementaire 26 165 20.433 Objet
26.02.2024 (15:44) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 10h Abs. 3 Initiative parlementaire 100 91 20.433 Objet
22.12.2023 (08:39) Convention de la Haye sur les accords d’élection de for. Approbation et mise en œuvre Vote final Objet du Conseil fédéral 197 0 23.045 Objet
22.12.2023 (08:37) Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis Vote final Objet du Conseil fédéral 138 52 23.043 Objet
22.12.2023 (08:37) Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure Vote final Objet du Conseil fédéral 134 61 23.036 Objet
22.12.2023 (08:36) Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure Vote final Objet du Conseil fédéral 134 63 23.036 Objet
22.12.2023 (08:35) Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie Vote final Objet du Conseil fédéral 132 64 23.035 Objet
22.12.2023 (08:34) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Vote final Objet du Conseil fédéral 124 72 22.025 Objet
22.12.2023 (08:33) Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale Vote final Objet du Conseil fédéral 198 0 22.021 Objet
22.12.2023 (08:32) Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage). Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 132 65 21.065 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)