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Objet 24.044 - Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
20.12.2024 (08:56) Vote final Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance 160 27 13 Info
20.12.2024 (08:54) Vote final Loi fédérale sur l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance (Loi relative au Rhin alpin) 162 28 10 Info
26.09.2024 (15:48) Vote global Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance 166 17 17 Info
26.09.2024 (15:47) Vote global Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour la participation de la Suisse à l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance 167 17 16 Info
26.09.2024 (15:45) Vote global Loi fédérale sur l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance (Loi relative au Rhin alpin) 165 19 16 Info