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Objet 22.454 - Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
20.12.2024 (08:25) Vote final Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires 123 57 20 Info
25.09.2024 (16:07) Vote global Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires 191 0 9 Info

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)