Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
21.09.2022 (08:46) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Vote global Objet du Conseil fédéral 104 83 22.025 Objet
01.06.2022 (08:38) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Vote global Objet du Conseil fédéral 104 74 21.067 Objet
10.05.2022 (18:22) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziff. 3bis Objet du Conseil fédéral 104 79 21.019 Objet
09.03.2022 (16:34) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 17a (gilt auch für Art. 99 Abs. 1 Bst. i et j Objet du Conseil fédéral 104 83 21.080 Objet
03.03.2022 (10:59) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Vote global Objet du Conseil fédéral 104 67 21.055 Objet
04.06.2026 (12:42) Solidarité avec l'État d’accueil. Instaurer une taxe de sécurité pour la population résidente permanente étrangère Motion 105 82 24.3846 Objet
28.04.2026 (10:39) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Proposition de renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 105 87 25.054 Objet
19.03.2026 (18:51) Lièvre brun et alouette des champs. Préserver et promouvoir deux icônes du paysage rural Postulat 105 82 25.3924 Objet
18.03.2026 (17:24) «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 105 58 24.089 Objet
10.12.2025 (09:59) Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Modification Art. 44, al. 1, let. a-c Objet du Conseil fédéral 105 85 25.046 Objet
23.09.2025 (10:29) Répartition de la redevance de radio-télévision Art. 40 Abs. 2 Initiative parlementaire 105 88 22.407 Objet
10.09.2025 (11:11) Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 105 66 25.032 Objet
10.03.2025 (21:12) Protéger la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels Motion 105 72 24.3716 Objet
04.03.2025 (09:00) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 7 Bst. a Initiative parlementaire 105 87 22.423 Objet
17.12.2024 (09:06) Déclaration du Conseil national. Reconnaissance du génocide des Yézidis 24.081 Objet du Parlement 105 61 24.081 Objet
10.12.2024 (11:56) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 33e Objet du Conseil fédéral 105 84 24.033 Objet
27.09.2024 (09:07) Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Vote final Objet du Conseil fédéral 105 65 24.029 Objet
26.09.2024 (17:06) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Abschnitt 3a (Art. 19a bis 19c) (gilt auch für Art. 2 Bst. abis) Initiative parlementaire 105 80 22.423 Objet
24.09.2024 (11:59) Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire Motion 105 74 24.3057 Objet
23.09.2024 (18:27) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 105 88 24.045 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)