Description de l'objet:

De nos jours, en Suisse, la plupart des femmes exercent une activité lucrative, et continuent de le faire pendant leur grossesse. Durant cette période, elles jouissent d’un certain nombre de droits et d’une protection particulière. Ce qui partait à l’origine d’une bonne intention peut toutefois se retourner contre elles dans le contexte législatif actuel. Si une femme enceinte ne peut plus effectuer son travail habituel car celui-ci requiert de déplacer des charges trop lourdes ou est trop dangereux, son employeur est en effet tenu de lui proposer un autre travail équivalent. Si cela n’est pas possible, un certificat médical lui interdisant de travailler est établi et elle a droit à la poursuite du versement de son salaire à hauteur de 80 % ; dans ce cas, celui-ci n’est toutefois pas pris en charge par l’assurance d’indemnités journalières. Lorsque son employeur n’a pas de travail équivalent et sans danger à lui proposer, il doit donc assumer lui-même les 80 % de son salaire qui lui sont dus. Idem pour le travail de soir ou de nuit, interdit durant les huit semaines qui précèdent la naissance. Pour les petits employeurs en particulier, une femme enceinte est donc un risque financier. Une enquête réalisée auprès de mères de famille par le bureau BASS en 2017 montre que seules 3 % des femmes interrogées exerçant un emploi dangereux ou nécessitant le déplacement de lourdes charges ont bénéficié d’une interdiction de travailler durant leur grossesse. Les autres ont simplement été déclarées malades, avec toutes les lacunes du droit des assurances sociales touchant les arrêts maladie que cela implique. Si leur employeur n’a pas conclu d’assurance d’indemnités journalières, les femmes enceintes risquent d’importantes pertes de gain. Quant aux femmes enceintes sans emploi, elles ne sont aujourd’hui absolument pas assurées sur le plan financier, puisque l’assurance-chômage ne donne droit qu’à 30 indemnités journalières en cas d’incapacité de travail pour raisons médicales. Encore plus choquant, les femmes enceintes peuvent même arriver en fin de droits avant l’accouchement, et perdre ainsi, en plus du reste, leur droit à l’allocation de maternité.

« La grossesse n’est pas une maladie » - certes, mais cela ne doit pas conduire à ce que la grossesse affecte l’activité lucrative des femmes.