Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
13.03.2024 (18:32) Prendre en compte les risques liés au climat et à la biodiversité dans les prescriptions relatives aux capitaux propres Motion 60 132 23.3476 Objet
13.03.2024 (18:31) Des aides publiques en accord avec les objectifs de développement durable de la Suisse Motion 60 132 23.3475 Objet
13.03.2024 (18:30) Comptabilisation fiscale des reports de pertes. Exclusion en cas d'aides publiques Motion 60 132 23.3471 Objet
13.03.2024 (18:30) Exclusion des risques et traitement des malversations de Credit Suisse au Mozambique Postulat 60 133 23.3464 Objet
13.03.2024 (18:29) Banques d'importance systémique. Renforcer la responsabilité des cadres supérieurs Motion 120 55 23.3462 Objet
13.03.2024 (18:29) Lier les garanties d'Etat pour les banques à des critères sociaux Motion 60 132 23.3458 Objet
13.03.2024 (18:28) La BNS doit respecter la Constitution Motion 59 133 23.3364 Objet
13.03.2024 (18:27) Injustice fiscale et environnementale. Pour un impôt sur la fortune des ultrariches! Motion 60 132 23.3361 Objet
13.03.2024 (18:27) Étendre le droit de préemption des cantons et des communes aux immeubles des entreprises de la Confédération Motion 76 116 23.3336 Objet
13.03.2024 (18:26) Annuler la dette ukrainienne Postulat 60 132 23.3314 Objet
13.03.2024 (18:26) Du SECO au conseil d'administration de Nestlé. Itinéraire de hauts fonctionnaires Motion 59 132 23.3276 Objet
13.03.2024 (18:25) Rendre les flux financiers plus compatibles avec les objectifs fixés par l'Accord de Paris Motion 78 111 23.3881 Objet
13.03.2024 (18:24) Une clause pour cas de rigueur pour les propriétaires à bas revenus Postulat 72 118 23.3809 Objet
13.03.2024 (15:22) Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 180 1 23.080 Objet
13.03.2024 (15:07) Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification Vote global Objet du Conseil fédéral 134 4 23.077 Objet
13.03.2024 (12:54) Former des professionnels de l'énergie solaire Motion 74 115 22.3290 Objet
13.03.2024 (12:54) Pas de centrales à gaz de réserve pour sécuriser l'approvisionnement en électricité Motion 52 134 22.3285 Objet
13.03.2024 (12:53) Protection contre le bruit et sécurité routière. Il faut enfin réduire la vitesse de 60 à 50 kilomètres à l'heure dans les localités Motion 70 123 22.3269 Objet
13.03.2024 (12:52) Mettre fin aux inégalités dans le financement de l'aménagement et de l'entretien des routes Motion 34 157 22.3268 Objet
13.03.2024 (12:51) Accélérer la numérisation des chemins de fer pour accroître et mieux exploiter leurs capacités Postulat 127 65 22.3261 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 13.06.2025 (23:46)