Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
12.06.2024 (12:57) Supprimer les entraves commerciales à l'importation de véhicules d'occasion Motion 105 89 22.3932 Objet
12.06.2024 (12:57) Obligation de se récuser pour les collaborateurs de la SSR intervenant dans les médias publics Motion 66 129 22.3926 Objet
12.06.2024 (12:56) La géothermie pour l'approvisionnement en chaleur. Analyser le potentiel et présenter une feuille de route Postulat 131 60 22.3843 Objet
12.06.2024 (12:56) Contre la dévalorisation des régions de Baden et de Brugg dans le Prodes 2035. Contre une extension par démantèlement. Privilégier la qualité plutôt que la quantité Motion 101 88 22.3827 Objet
12.06.2024 (12:55) Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels Motion 68 123 22.3820 Objet
12.06.2024 (12:55) Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels Motion 65 120 22.3820 Objet
12.06.2024 (12:54) Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels Motion 75 121 22.3820 Objet
12.06.2024 (12:53) Poussières fines issues de l'usure des véhicules et des routes. Etat des lieux de la nécessité de légiférer Postulat 75 121 22.3814 Objet
12.06.2024 (12:53) Une taxe sur les billets d'avion pour l'aviation civile Motion 70 122 22.3784 Objet
12.06.2024 (12:52) Loup. Un changement de cap radical s'impose d'urgence Motion 80 114 22.3770 Objet
12.06.2024 (11:02) Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale Vote global Objet du Conseil fédéral 194 0 23.083 Objet
12.06.2024 (11:02) Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale Art. 17 Abs. 1 Bst. a et b Objet du Conseil fédéral 80 114 23.083 Objet
12.06.2024 (10:02) Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse » Objet du Parlement 111 72 24.054 Objet
11.06.2024 (12:49) Promouvoir les techniques issues de l'économie comportementale et les "nudges" pour réduire la consommation d'énergie Postulat 64 130 22.3766 Objet
11.06.2024 (12:49) Créer un "droit à la libre utilisation" pour permettre une utilisation durable des appareils électroniques Motion 73 122 22.3764 Objet
11.06.2024 (12:48) Verdir et rafraîchir, plutôt que bétonner et suffoquer Postulat 73 122 22.3753 Objet
11.06.2024 (12:47) Pour un prix du demi-tarif plus attractif Motion 62 132 22.3752 Objet
11.06.2024 (12:47) Exempter les personnes handicapées des taxes de stationnement (art. 20a al. 1 let. b OCR) Motion 125 57 22.3727 Objet
11.06.2024 (12:46) Sécurité de l'approvisionnement en électricité. Feuille de route Postulat 130 65 22.3708 Objet
11.06.2024 (12:45) Transports publics. Des chèques mobilité pour les revenus les plus bas Motion 61 133 22.3669 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.12.2025 (15:16)