Pour (Accepte la motion) | 118 |
Contre (Rejete la motion) | 72 |
Abstension | 0 |
Excusé / Non votant / Président | 10 |
Dans son avis sur l’interpellation Schilliger 22.3447, le Conseil fédéral explique que « [l]es indemnités pour le travail en équipes et le travail de nuit sont qualifiées comme des composantes du salaire et comportent un potentiel de discrimination compte tenu de la marge d’appréciation de l’employeur en ce qui concerne leur attribution (planification du travail) ou leur calcul (fixation du montant) ». Cette affirmation est totalement déconnectée de la réalité : les entreprises peinent à trouver des collaborateurs disposés à travailler en équipe. Il en va de même pour les employeurs publics tels que la police ou les services d’ambulance. C’est aussi pour cette raison que les indemnités pour travail en équipe sont en pratique identiques pour les femmes et les hommes, et que les employeurs sont reconnaissants envers tous les collaborateurs qui acceptent de travailler dans ces conditions, indépendamment de leur sexe.
Mais la réalité est telle que, dans l’industrie ou le secteur de la sécurité par exemple, les hommes sont nettement plus nombreux à travailler en équipe, ce pour diverses raisons indépendantes de la volonté de l’employeur. Dès lors, dans les entreprises où le travail en équipe est très répandu, le fort excédent d’hommes déforme le résultat de l’analyse de l’égalité salariale de manière trop importante, si bien que les entreprises dépassent le seuil de tolérance de 5 % simplement en raison de ces indemnités. Elles doivent alors refaire l’analyse, courent des risques quant à leur image, ne peuvent plus participer à des appels d’offres publics et doivent s’attendre à des sanctions dans certains cas (peines conventionnelles).
Dans la pratique, il se peut donc que les entreprises où le travail en équipe est très répandu aient des résultats insatisfaisants à chaque analyse de l’égalité salariale, même si elles ne font rien de faux.
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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)