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Détail du vote du 05.05.2025 (18:45) sur Exclure de l'analyse de l'égalité salariale les indemnités pour travail en équipe non discriminatoires

Voici les informations d'un vote, vous pouvez y voir la liste des parlementaires et de leurs positions sur la droite, ainsi qu'une représentation (les places ne sont pas nominales) du parlement selon leurs votes. Vous pouvez filtrer par parti la vue de l'assemblée.
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Motion - 05.05.2025 (18:45)
Pour (Accepte la motion) 118
Contre (Rejete la motion) 72
Abstension 0
Excusé / Non votant / Président 10

Description de l'objet:


Dans son avis sur l’interpellation Schilliger 22.3447, le Conseil fédéral explique que « [l]es indemnités pour le travail en équipes et le travail de nuit sont qualifiées comme des composantes du salaire et comportent un potentiel de discrimination compte tenu de la marge d’appréciation de l’employeur en ce qui concerne leur attribution (planification du travail) ou leur calcul (fixation du montant) ».  Cette affirmation est totalement déconnectée de la réalité : les entreprises peinent à trouver des collaborateurs disposés à travailler en équipe. Il en va de même pour les employeurs publics tels que la police ou les services d’ambulance. C’est aussi pour cette raison que les indemnités pour travail en équipe sont en pratique identiques pour les femmes et les hommes, et que les employeurs sont reconnaissants envers tous les collaborateurs qui acceptent de travailler dans ces conditions, indépendamment de leur sexe. 
Mais la réalité est telle que, dans l’industrie ou le secteur de la sécurité par exemple, les hommes sont nettement plus nombreux à travailler en équipe, ce pour diverses raisons indépendantes de la volonté de l’employeur. Dès lors, dans les entreprises où le travail en équipe est très répandu, le fort excédent d’hommes déforme le résultat de l’analyse de l’égalité salariale de manière trop importante, si bien que les entreprises dépassent le seuil de tolérance de 5 % simplement en raison de ces indemnités. Elles doivent alors refaire l’analyse, courent des risques quant à leur image, ne peuvent plus participer à des appels d’offres publics et doivent s’attendre à des sanctions dans certains cas (peines conventionnelles). 
Dans la pratique, il se peut donc que les entreprises où le travail en équipe est très répandu aient des résultats insatisfaisants à chaque analyse de l’égalité salariale, même si elles ne font rien de faux.

Nom Parti Vote
Christian Wasserfallen PLR Pour
Eric Nussbaumer PSS Contre
Lukas Reimann UDC Pour
Thomas Hurter UDC Pour
Alfred Heer UDC Pour
Gerhard Pfister M-E Pour
Martin Bäumle pvl Contre
Katharina Prelicz-Huber VERT-E-S Contre
Roland Rino Büchel UDC Pour
Elisabeth Schneider-Schneiter M-E Pour
Lorenzo Quadri Lega Pour
Thomas Aeschi UDC Pour
Céline Amaudruz UDC Excusé
Jacqueline Badran PSS Contre
Kathrin Bertschy pvl Contre
Christine Bulliard-Marbach M-E Pour
Martin Candinas M-E Pour
Thomas de Courten UDC Pour
Olivier Feller PLR Pour
Beat Flach pvl Excusé
Pierre-Alain Fridez PSS Contre
Balthasar Glättli VERT-E-S Contre
Jürg Grossen pvl Non votant
Lorenz Hess M-E Pour
Christian Lohr M-E Pour
Leo Müller M-E Pour
Stefan Müller-Altermatt M-E Pour
Nadja Umbricht Pieren UDC Pour
Valérie Piller Carrard PSS Contre
Markus Ritter M-E Pour
Daniela Schneeberger PLR Pour
Cédric Wermuth PSS Contre
Barbara Gysi PSS Contre
Peter Schilliger PLR Pour
Gregor Rutz UDC Pour
Nadine Masshardt PSS Contre
Aline Trede VERT-E-S Contre
Claudia Friedl PSS Non votant
Roger Golay MCG Pour
Hans-Peter Portmann PLR Pour
Beat Walti PLR Pour
Thomas Matter UDC Pour
Jean-Luc Addor UDC Pour
Sibel Arslan BastA Contre
Michaël Buffat UDC Pour
Manfred Bühler UDC Pour
Thomas Burgherr UDC Pour
Marcel Dettling UDC Pour
Marcel Dobler PLR Pour
Laurence Fehlmann Rielle PSS Contre
Andreas Glarner UDC Pour
Franz Grüter UDC Pour
Erich Hess UDC Pour
Christian Imark UDC Pour
Min Li Marti PSS Contre
Magdalena Martullo-Blocher UDC Pour
Mattea Meyer PSS Contre
Philippe Nantermod PLR Pour
Jacques Nicolet UDC Pour
Pierre-André Page UDC Pour
Regine Sauter PLR Pour
Priska Seiler Graf PSS Contre
Sandra Sollberger UDC Pour
Barbara Steinemann UDC Pour
Mauro Tuena UDC Pour
Bruno Walliser UDC Pour
Laurent Wehrli PLR Excusé
David Zuberbühler UDC Pour
Matthias Samuel Jauslin pvl Contre
Samuel Bendahan PSS Contre
Niklaus-Samuel Gugger PEV Excusé
Diana Gutjahr UDC Pour
Irène Kälin VERT-E-S Contre
Brigitte Crottaz PSS Contre
Benjamin Roduit M-E Pour
Michael Töngi VERT-E-S Contre
Nicolò Paganini M-E Pour
Fabian Molina PSS Contre
Philipp Kutter M-E Non votant
Samira Marti PSS Excusé
Mike Egger UDC Pour
Philipp Matthias Bregy M-E Pour
Martin Haab UDC Pour
Fabien Fivaz VERT-E-S Contre
Benjamin Giezendanner UDC Pour
Katja Christ pvl Contre
Christian Dandrès PSS Contre
Alex Farinelli PLR Pour
Tamara Funiciello PSS Contre
Anna Giacometti PLR Pour
Corina Gredig pvl Contre
Thomas Rechsteiner M-E Pour
Andri Silberschmidt PLR Pour
Simon Stadler M-E Pour
Gabriela Suter PSS Contre
Nicolas Walder VERT-E-S Contre
Gerhard Andrey VERT-E-S Contre
Kilian Baumann VERT-E-S Contre
Andreas Gafner UDF Pour
Greta Gysin VERT-E-S Contre
Manuela Weichelt Al Contre
Marionna Schlatter VERT-E-S Contre
Christophe Clivaz VERT-E-S Contre
Simone de Montmollin PLR Pour
Léonore Porchet VERT-E-S Contre
Jon Pult PSS Contre
Céline Widmer PSS Contre
Priska Wismer-Felder M-E Pour
Damien Cottier PLR Pour
Delphine Klopfenstein Broggini VERT-E-S Contre
Monika Rüegger UDC Pour
Franziska Ryser VERT-E-S Contre
Manuel Strupler UDC Pour
Sophie Michaud Gigon VERT-E-S Contre
Marie-France Roth Pasquier M-E Pour
Susanne Vincenz-Stauffacher PLR Pour
Christine Badertscher VERT-E-S Contre
Sidney Kamerzin M-E Pour
Barbara Schaffner pvl Contre
Meret Schneider VERT-E-S Contre
Felix Wettstein VERT-E-S Contre
Jacqueline de Quattro PLR Pour
Lars Guggisberg UDC Pour
Vincent Maitre M-E Pour
Piero Marchesi UDC Pour
Bruno Storni PSS Contre
Florence Brenzikofer VERT-E-S Contre
Stefanie Heimgartner UDC Pour
Alois Huber UDC Pour
Maja Riniker PLR President
Sarah Wyss PSS Contre
Michael Graber UDC Pour
Emmanuel Amoos PSS Contre
Céline Weber pvl Contre
Patricia von Falkenstein PLD Pour
Benjamin Fischer UDC Pour
Raphaël Mahaim VERT-E-S Contre
Daniel Ruch PLR Pour
Marc Jost PEV Pour
Andreas Meier M-E Pour
Thomas Bläsi UDC Pour
Michael Götte UDC Pour
Dominik Blunschy M-E Pour
Simona Brizzi PSS Contre
Regina Durrer M-E Pour
Walter Gartmann UDC Pour
Simon Michel PLR Pour
Paolo Pamini UDC Pour
David Roth PSS Contre
Nina Schläfli PSS Contre
Markus Schnyder UDC Pour
Ernst Wandfluh UDC Pour
Roman Bürgi UDC Pour
Nina Fehr Düsel UDC Pour
Simone Gianini PLR Pour
Thomas Stettler UDC Pour
Vroni Thalmann-Bieri UDC Pour
Kris Vietze PLR Pour
Yvonne Bürgin M-E Pour
Martin Hübscher UDC Pour
Thomas Knutti UDC Pour
Rémy Wyssmann UDC Pour
Pascal Schmid UDC Pour
Ursula Zybach PSS Contre
Christoph Riner UDC Pour
Hasan Candan PSS Contre
Nadine Gobet PLR Pour
Pius Kaufmann M-E Pour
Isabelle Chappuis M-E Pour
Jean Tschopp PSS Contre
Cyril Aellen PLR Pour
Nicole Barandun M-E Pour
Erich Vontobel UDF Pour
Yvan Pahud UDC Contre
Katja Riem UDC Pour
Heinz Theiler PLR Pour
Didier Calame UDC Pour
Jessica Jaccoud PSS Contre
Bettina Balmer PLR Pour
Hans Jörg Rüegsegger UDC Pour
Nicolas Kolly UDC Pour
Reto Nause M-E Pour
Martine Docourt PSS Contre
Sylvain Freymond UDC Pour
Estelle Revaz PSS Contre
Andrea Zryd PSS Contre
Roman Hug UDC Pour
Anna Rosenwasser PSS Contre
Giorgio Fonio M-E Pour
Brenda Tuosto PSS Contre
Maya Bally M-E Pour
Patrick Hässig pvl Contre
Daniel Sormanni MCG Non votant
Farah Rumy PSS Contre
Islam Alijaj PSS Contre
Linda De Ventura PSS Contre
Christian Glur UDC Pour
Ueli Schmezer PSS Contre
Fabienne Stämpfli pvl Contre
Benoît Gaillard PSS Contre