Objet 24.3258 - Réduire progressivement le recours au statut S. Cesser les nouveaux octrois

Le statut S a été activé au début de la guerre en Ukraine, en mars 2022. Des dizaines de milliers de réfugiés ont alors demandé l'asile en Suisse en l'espace de quelques semaines. Le Conseil fédéral a expliqué qu'il valait mieux recourir au statut S pour éviter que la situation ne surcharge le système d'asile ordinaire. Deux ans plus tard, la situation a fondamentalement changé et peu de personnes déposent encore une demande. Entretemps, des cas d'abus ont aussi été détectés dans le communauté des Roms. On peut plus généralement supposer que les demandeurs actuels ne sont pas des personnes venant directement de la zone de guerre, mais plutôt des personnes qui se déplacent entre pays européens. Plus longtemps le statut S est maintenu, plus les inégalités de traitement entre les différentes catégories de réfugiés deviennent difficiles à justifier, comme la possibilité ou l'interdiction de voyager. C'est pourquoi des cantons, comme Lucerne, demandent aussi que le statut S soit désactivé. Cesser d'accorder le statut S aux nouvelles personnes qui arrivent serait une première étape en vue de sa désactivation. 

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