Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
04.06.2025 (10:21) Budget 2025. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 122 65 25.007 Objet
05.05.2025 (16:17) Rappeler la Cour EDH à sa mission première Motion 122 71 24.3485 Objet
21.03.2025 (08:47) Lutter contre les abus en supprimant le statut S pour les requérantes et requérants d'asile d'Ukraine Initiative déposée par un canton 122 66 24.313 Objet
11.03.2025 (10:07) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 2. Zivildienstgesetz, Art. 46 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 122 71 24.043 Objet
11.03.2025 (10:03) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 46a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 122 71 24.043 Objet
10.03.2025 (19:48) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25 Abs. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 122 67 24.038 Objet
10.03.2025 (19:47) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 9 Abs. 3 (gilt auch für Art. 25a Abs. 2 et Art. 25b Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 122 67 24.038 Objet
10.03.2025 (18:31) Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) Art. 260a Abs. 4 (gilt auch für Art. 260b Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 122 64 23.085 Objet
10.03.2025 (18:30) Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) Art. 260a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 122 65 23.085 Objet
03.03.2025 (18:29) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Bst. e Objet du Conseil fédéral 122 72 23.049 Objet
17.12.2024 (12:50) Pour en finir avec la publicité effectuée sur le dos des assurés! 22.497 Initiative parlementaire 122 71 22.497 Objet
12.12.2024 (12:41) Scarabée japonais (Popillia japonica). Soutenir la lutte et la recherche Motion 122 63 24.3307 Objet
12.12.2024 (12:40) Importance des accords bilatéraux pour la Suisse Postulat 122 65 24.3528 Objet
12.12.2024 (11:11) Réalisation de contrôles de cybersécurité urgents et nécessaires Motion 122 62 24.3810 Objet
09.12.2024 (21:48) Loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme, IPI). Modification Art. 13a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 122 63 24.066 Objet
04.12.2024 (11:35) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0227 Entsorgungsbeiträge (gilt für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 122 68 24.041 Objet
25.09.2024 (18:34) Prévoir un train de mesures d'allègement incluant les dépenses liées qui déploie rapidement ses effets Motion 122 55 24.3395 Objet
25.09.2024 (18:13) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel) Objet du Conseil fédéral 122 70 24.026 Objet
24.09.2024 (12:51) Introduction d'une taxe efficace sur le kérosène Initiative déposée par un canton 122 70 22.306 Objet
19.09.2024 (12:14) Message culture 2025–2028 Artikel 1 Absatz 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 122 64 24.027 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 13.06.2025 (23:46)