Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
10.05.2022 (10:43) Code de procédure civile. Modification Art. 96 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 108 80 20.026 Objet
14.03.2022 (16:17) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45a Abs. 3 Initiative parlementaire 108 80 20.437 Objet
09.03.2022 (17:43) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 43 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 108 73 21.080 Objet
03.03.2022 (10:51) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 108 70 21.055 Objet
08.12.2021 (10:50) Réforme LPP Art. 49 Abs. 2 Ziff. 3c Objet du Conseil fédéral 108 84 20.089 Objet
03.12.2019 (11:44) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Initiative parlementaire 108 85 17.480 Objet
03.12.2019 (08:52) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 108 83 18.077 Objet
07.05.2025 (11:24) Cashback dans l'assurance-maladie. Un catalogue de mesures Postulat 109 81 23.4130 Objet
05.05.2025 (16:19) Droits politiques pour les personnes en situation de handicap Motion 109 68 24.4266 Objet
06.03.2025 (09:30) Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Art. 1 Objet du Conseil fédéral 109 82 24.028 Objet
04.03.2025 (09:01) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 19a Abs. 4 Initiative parlementaire 109 85 22.423 Objet
09.12.2024 (21:25) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 52d Abs. 2bis (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 14ter Abs. 3 Bst. bbis, Art. 14sexies Abs. 2bis ) Objet du Conseil fédéral 109 79 22.062 Objet
09.12.2024 (17:04) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 109 70 24.049 Objet
04.12.2024 (11:37) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0229 Qualitäts- et Absatzförderung (gilt für den Arrêté fédéral Ia Zahlungsrahmen et für den Arrêté fédéral Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 109 70 24.041 Objet
12.03.2024 (12:45) Législation sur le travail. Autoriser l'ouverture dominicale des commerces de proximité 22.4331 Motion 109 79 22.4331 Objet
07.12.2023 (12:02) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF /708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0228 Pflanzen et Tierzucht (gilt auch für den BB Ia Zahlungsrahmen et Art. 5, für den BB Ib Art. 2 et den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 109 74 23.041 Objet
28.09.2023 (12:29) Promouvoir l'éducation à la citoyenneté en soutenant les associations qui y contribuent Ordnungsantrag Roth Pasquier / Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung Motion 109 67 21.4417 Objet
26.09.2023 (10:28) Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit Entrée en matière Initiative parlementaire 109 78 20.456 Objet
25.09.2023 (18:50) Des programmes efficaces pour favoriser la réorientation professionnelle et l'insertion sociale des personnes souhaitant sortir de la prostitution Motion 109 75 22.3980 Objet
21.09.2023 (12:16) Imposer les bénéfices de guerre exceptionnels Initiative parlementaire 109 75 22.457 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 13.06.2025 (23:46)