Description de l'objet:

La Suisse s'est engagée à respecter les objectifs de développement durable de l'ONU et les accords internationaux dans les domaines de l'environnement et des droits de l'homme. Par ailleurs, l'art. 104a, let. d, de la Constitution exige que les commerce aboutisse à une agriculture durable, en Suisse comme à l'étranger. La société suisse considère que la protection des animaux et leur bien-être sont des éléments majeurs du développement durable, mais ils ont été exclus jusqu'à présent des dispositions relatives au développement durable qui figurent dans les accords de libre-échange.

Pour que les accords de libre-échange répondent aux attentes croissantes des consommateurs en matière de bien-être animal, il faut faire figurer dans les futurs accords les aspects relatifs à la protection des animaux, en plus des aspects usuels concernant le développement durable. La majeure partie des importations annuelles de viande, qui dépassent 95 000 tonnes, provient d'élevages de masse et de méthodes de production cruelles ou de captures d'animaux sauvages, les animaux étant transformés pour le marché suisse dans des conditions extrêmement cruelles, comme c'est le cas pour les quelque 45 tonnes de cuisses de grenouilles importées. Il faut dès lors convenir d'exigences minimales en matière de bien-être animal, également pour les produits qui ne sont pas destinés à l'alimentation. Les animaux servant à la fabrication de produits en cuir pour l'industrie suisse des produits de luxe et des montres, par exemple, sont généralement capturés, détenus et tués de façon cruelle.