Description de l'objet:

Les grossesses multiples ont fortement augmenté ces dernières années. Au cours des trente dernières années, leur nombre a été multiplié par deux. Les grossesses gémellaires induisent souvent des complications, en lien avec la naissance presque toujours prématurée. Ces complications peuvent avoir des conséquences jusqu'à l'âge adulte.

La Convention (n°183) de l'Organisation Internationale du Travail sur la protection de la maternité, adoptée en 2000, ratifiée par la Suisse en 2014, prévoit un congé de maternité de 14 semaines. Adoptées à la même date par la Conférence générale de l'OIT, des recommandations supplémentaires stipulent notamment :

(1) Les Membres devraient s'efforcer de porter la durée du congé de maternité visé à l'article 4 de la convention à dix-huit semaines au moins.

(2) Une prolongation du congé de maternité devrait âtre prévue en cas de naissances multiples.

(3) Autant que possible, des mesures devraient être prises pour que la femme puisse exercer librement son choix en ce qui concerne le moment auquel elle entend prendre la partie non obligatoire de son congé de maternité, avant ou après l'accouchement.

À ce jour, la Suisse applique toujours le congé maternité minimum prévu par la Convention et n'applique aucune des recommandations supplémentaires, alors même que la santé des mères et des nouveau-nés ainsi que l'égalité sont des principes fondamentaux que défend la Suisse.

Nous proposons de corriger le préjudice que subissent les femmes qui vivent des grossesses multiples. La loi ne leur garantit actuellement que 14 semaines de congé maternité alors que ces grossesses et les accouchements sont souvent plus difficiles, sans compter le travail démultiplié après la naissance.

Comme il est évident que les soins des nouveaux-nés incombent aux deux parents, une prolongation du congé paternité devra également être envisagée.