Description de l'objet:

L'art. 117a de la Constitution garantit à chacun l'accès à des soins médicaux de base de qualité. Alors que la situation s'est améliorée dans les régions urbaines, la couverture des besoins médicaux reste insuffisante dans les zones rurales, en particulier dans les régions de montagne. Dans les régions reculées, les cabinets de médecins de famille rencontrent souvent d'importantes difficultés de succession, et la fermeture des hôpitaux régionaux vient encore accentuer le problème. Les distances importantes qui séparent les localités rendent l'accès aux centres de santé d'autant plus difficile.

Des approches innovantes sont donc nécessaires pour garantir les soins médicaux de base dans les régions rurales. Une démarche prometteuse pourrait être de miser sur des solutions régionales intégrant toute une palette de prestations, de la médecine généraliste à la gynécologie en passant par la pédiatrie, la médecine dentaire et les prestations de soin. La numérisation ouvre par ailleurs de nouvelles perspectives en matière de diagnostic ou de prise en charge des patients en dehors des centres. D'autres approches pourraient consister à développer des cabinets mobiles proposant des consultations dans plusieurs villages, ou encore à mettre au point des services de transport afin de conduire les patients aux centres de santé.

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner des mesures et des stratégies destinées à promouvoir de nouveaux modèles de soins médicaux de base au niveau régional. Il s'attachera en particulier à présenter les conditions à mettre en place, le rôle que pourrait jouer le personnel soignant et la répartition des tâches qui pourrait être instaurée entre les acteurs publics que sont la Confédération, les cantons et les associations de communes. Il déterminera en outre s'il serait possible à la Confédération d'octroyer des financements de départ, dans le cadre de la nouvelle politique régionale, à des projets pilotes novateurs en matière de soins médicaux de base dans les zones rurales.