Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
16.06.2023 (08:15) Egalité des chances dans la vie professionnelle Pétition 108 81 21.2030 Objet
14.06.2023 (16:26) Limiter les prestations de la caisse de pension pour les employés de la Confédération Motion 108 75 22.3960 Objet
14.06.2023 (11:31) Message sur l’armée 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 108 85 23.025 Objet
14.06.2023 (11:22) Message sur l’armée 2023 Art. 2 Bst. a Objet du Conseil fédéral 108 83 23.025 Objet
01.06.2023 (16:08) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziff. 8 Objet du Conseil fédéral 108 74 21.019 Objet
31.05.2023 (09:50) Mineurs et jeunes adultes exposés à la violence. Quelles solutions dans quelles régions? Postulat 108 78 23.3016 Objet
31.05.2023 (08:58) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 32 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 108 82 21.067 Objet
30.05.2023 (19:00) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Abs. 2 Bst. c (gilt auch für den Entwurf 3 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 108 84 23.032 Objet
30.05.2023 (18:02) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Eintrag N2 Objet du Conseil fédéral 108 85 23.032 Objet
30.05.2023 (16:49) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 108 83 23.032 Objet
15.03.2023 (16:52) Différé d'imposition pour la fiscalité des indépendants, notamment dans l'agriculture Initiative parlementaire 108 69 22.437 Objet
09.03.2023 (10:16) Majoration échelonnée du loyer. Non aux formulaires inutiles Vote global Initiative parlementaire 108 66 16.458 Objet
08.03.2023 (17:42) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 12 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 108 83 20.022 Objet
08.03.2023 (17:39) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 2 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 108 86 20.022 Objet
07.03.2023 (09:32) Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure Entrée en matière Initiative parlementaire 108 80 18.475 Objet
07.03.2023 (08:47) Empêcher les sous-locations abusives Vote global Initiative parlementaire 108 83 15.455 Objet
02.03.2023 (07:40) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 2 Abs. 1, 2 et 2bis Objet du Conseil fédéral 108 80 22.022 Objet
01.03.2023 (14:19) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 20a (gilt auch für Art. 196 Abs. 1 et Abs. 1ter DBG) Initiative parlementaire 108 85 21.403 Objet
28.02.2023 (09:16) Réforme LPP 2a Teil: Gliederungstitel vor Art. 47b, Art. 47b – 47i, Art. 49 Abs. 2 Ziff. 13, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 89d, Übergangsbestimmungen Bst. a Abs. 2 et Bst. b et c sowie Art. 89a Abs. 6 Ziff. 11 ZGB Objet du Conseil fédéral 108 84 20.089 Objet
21.09.2022 (08:40) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 24e Objet du Conseil fédéral 108 84 22.025 Objet