Description de l'objet:

Conformément à l'art. 104a de la Constitution fédérale, la Confédération crée les conditions nécessaires pour assurer les bases de la production agricole. Avec le changement climatique, ces bases sont de plus en plus menacées. Le gel précoce, la chaleur ou les sécheresses à grande échelle réduisent la production agricole. De nouveaux ravageurs et maladies peuvent causer des dommages potentiellement importants. Ces risques diminuent la volonté de cultiver et réduisent la production indigène. Une adaptation de la production, mais aussi des infrastructures supplémentaires (p. ex. irrigation), est indispensable et doit être réalisée de manière coordonnée. Des solutions d'assurance peuvent atténuer les risques mais la probabilité d'événements très étendus ne cesse d'augmenter. Une participation étatique au développement d’assurances, ou de réassurance, en cas d'événements extrêmes pourrait y remédier.

La mise en œuvre doit être simple sur le plan administratif, en collaboration avec des acteurs du secteur privé. L'instrument des assurances agricoles, une fois établi de manière efficace en tant que PPP, pourrait également être utilisé comme mesure d'accompagnement pour atteindre d'autres objectifs de la politique agricole, sans entraver la mise en oeuvre des nécessaires adaptations à ces nouvelles conditions.