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Objet 23.076 - Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
07.03.2024 (10:29) Vote global Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034 127 64 9 Info
07.03.2024 (10:28) Art. 1b (nouveau) Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034 100 90 10 Info
07.03.2024 (10:27) Art. 1 Abs. 1bis (nouveau) Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034 105 84 11 Info
07.03.2024 (10:25) Art. 1 Abs. 1 Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034 127 61 12 Info
07.03.2024 (10:23) Entrée en matière Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034 126 61 13 Info