Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
14.06.2023 (11:22) Message sur l’armée 2023 Art. 2 Bst. a Objet du Conseil fédéral 108 83 23.025 Objet
01.06.2023 (15:10) Budget 2023. Supplément I 4 EJPD - 420 Staatssekretariat für Migration A202.0156 Betesasylzentren: Betriebsausgaben Objet du Conseil fédéral 99 83 23.007 Objet
30.05.2023 (16:49) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 108 83 23.032 Objet
11.04.2023 (23:53) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ia über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 78 83 23.007 Objet
15.03.2023 (16:57) Interdire les nouvelles voitures équipées d'un moteur à combustion à partir de 2035 pour atteindre les objectifs climatiques dans le secteur des transports Initiative parlementaire 106 83 22.450 Objet
13.03.2023 (15:31) Réforme LPP Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Art. 7 Abs. 1 et Art. 46 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 98 83 20.089 Objet
09.03.2023 (07:58) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 17 Objet du Conseil fédéral 111 83 20.022 Objet
08.03.2023 (17:42) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 12 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 108 83 20.022 Objet
08.03.2023 (17:39) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 3 Abs. 3 et 3bis Objet du Conseil fédéral 111 83 20.022 Objet
07.03.2023 (08:47) Empêcher les sous-locations abusives Vote global Initiative parlementaire 108 83 15.455 Objet
07.03.2023 (08:42) Empêcher les sous-locations abusives Art. 262 Abs. 4 Initiative parlementaire 107 83 15.455 Objet
01.03.2023 (15:18) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Entwurf 1: Titel, Art. 1 Abs. 2 Bst. b – d, Art. 2 Bst. b, Art. 3 Bst. c, Art. 13 – 16, Art. 17 Abs. 1, Art. 21 Abs. 3 Entwurf 2: Entrée en matière, Titel et Art. 1 Abs. 1. Initiative parlementaire 107 83 21.403 Objet
01.03.2023 (15:15) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 13 Abs. 4 Initiative parlementaire 106 83 21.403 Objet
01.03.2023 (15:14) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 13 Abs. 1 Bst. b et c Initiative parlementaire 107 83 21.403 Objet
01.03.2023 (15:12) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 13 Abs. 1 Bst. a Initiative parlementaire 111 83 21.403 Objet
27.02.2023 (17:46) Pas de responsabilité causale illimitée du vendeur pour les dommages consécutifs au défaut Initiative parlementaire 110 83 20.491 Objet
13.12.2022 (08:41) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 107 83 22.035 Objet
06.12.2022 (08:41) Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Art. 6 (gilt auch für Entwurf 2 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 110 83 22.059 Objet
21.09.2022 (08:46) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Vote global Objet du Conseil fédéral 104 83 22.025 Objet
21.09.2022 (08:39) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art, 18b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 109 83 22.025 Objet