Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
30.05.2024 (11:50) Moins de bureaucratie dans les professions des soins Motion 98 90 22.4111 Objet
30.05.2024 (08:54) Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail Postulat 101 90 24.3010 Objet
16.04.2024 (12:43) Programme de la législature 2023-2027 Art. 13 Ziff. 64bis Objet du Conseil fédéral 94 90 23.082 Objet
14.03.2024 (18:49) TDAH. Les soins ambulatoires doivent être améliorés Postulat 91 90 23.3526 Objet
12.03.2024 (12:49) Accélérer les procédures pour accroître la sécurité juridique 22.4404 Motion 93 90 22.4404 Objet
07.03.2024 (10:28) Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Art. 1b (nouveau) Objet du Conseil fédéral 100 90 23.076 Objet
07.03.2024 (08:31) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 59abis - Gilt auch für Titel, Art. 37 Abs. 3 et Übergangsmbestimmungen Objet du Conseil fédéral 95 90 23.061 Objet
05.03.2024 (10:46) Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix Punkt 2 Motion 103 90 23.3182 Objet
21.12.2023 (11:37) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 12a (gilt auch für Art. 12 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 101 90 23.051 Objet
19.12.2023 (10:24) Suspendre le programme de réinstallation 2024/25 Motion 97 90 23.3096 Objet
14.12.2023 (08:59) Financement moniste des prestations de soins Art. 49a Abs. 2 (gilt auch für die Ziff. III Abs. 10) Initiative parlementaire 101 90 09.528 Objet
21.09.2023 (10:59) Protéger efficacement les moins de 16 ans contre la pornographie sur Internet. #banporn4kids# Motion 66 90 20.3374 Objet
15.06.2023 (15:15) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 16a Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 96 90 18.077 Objet
08.06.2023 (11:36) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 28 Abs. 2Bst. c Abs. 4 et Art. 28a Objet du Conseil fédéral 101 90 22.069 Objet
08.06.2023 (11:35) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 101 90 22.069 Objet
31.05.2023 (09:01) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Ziffer römisch II Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 99 90 21.067 Objet
03.05.2023 (17:29) Dévalaison des poissons dans le Rhin. Protéger les anguilles et les autres poissons migrateurs Motion 92 90 21.3746 Objet
03.05.2023 (12:10) Développer l'économie circulaire en Suisse Ziffer 3, Art. 43 Abs. 3 Bst. e Initiative parlementaire 98 90 20.433 Objet
02.05.2023 (21:42) Ecoles polytechniques fédérales. Stagnation des étudiants en architecture et en construction ainsi qu'en géomatique Postulat 99 90 21.3839 Objet
12.04.2023 (14:13) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ia über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 71 90 23.007 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 11.12.2025 (23:46)