Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
14.09.2023 (12:29) Financement des besoins vitaux des "care leavers" pendant leur formation Postulat 87 92 21.4022 Objet
13.09.2023 (12:53) Lancement de discussions exploratoires avec le Conseil de l'EEE Motion 94 92 21.4457 Objet
13.09.2023 (10:49) Instauration d’un frein à la réglementation Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 95 92 22.083 Objet
04.05.2023 (17:29) Pour un octroi facilité de visas de visiteur aux ressortissants afghans ayant un lien familial avec notre pays Motion 90 92 21.4097 Objet
03.05.2023 (10:40) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 31b Abs. 4, 5 et 6 Initiative parlementaire 101 92 20.433 Objet
02.05.2023 (18:29) Pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, il faut introduire un registre des ayants droit économiques des personnes morales et des trusts Motion 95 92 21.4396 Objet
13.12.2022 (09:06) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale At. 73 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 28a Abs. 1 Bst. b StHG) Objet du Conseil fédéral 101 92 22.035 Objet
04.12.2025 (12:26) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 A200.0002 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Préposé à la protection des données Objet du Conseil fédéral 97 91 25.041 Objet
08.09.2025 (16:54) Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 100 91 25.060 Objet
16.06.2025 (17:48) Introduction rapide de la récolte électronique de signatures Motion 95 91 24.3851 Objet
10.03.2025 (21:47) "Staatsverweigerer". Une menace pour la démocratie et la sécurité intérieure? Postulat 94 91 24.3692 Objet
04.03.2025 (11:50) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 3. Betesgesetz über die Stromversorgung Art. 9a Abs. 3 Bst. e, f et g Objet du Conseil fédéral 107 91 23.051 Objet
12.12.2024 (08:34) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 98 91 24.049 Objet
10.12.2024 (12:26) Responsabilité en matière de risque des détenteurs de wagons. Révision Motion 89 91 24.3823 Objet
09.12.2024 (17:13) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 96 91 24.049 Objet
25.09.2024 (16:06) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. Art. 9 Abs. 2 Bst. a StHG) Initiative parlementaire 101 91 17.400 Objet
25.09.2024 (11:30) Pénurie de médecins en Suisse. Mieux vaut prévenir que guérir! Motion 97 91 23.3854 Objet
24.09.2024 (12:52) Un soutien pour les femmes confrontées à une fausse couche ou à une mort périnatale Initiative déposée par un canton 92 91 22.308 Objet
19.09.2024 (11:02) Message sur l'armée 2024 Art. 1b Objet du Conseil fédéral 101 91 24.025 Objet
29.05.2024 (11:53) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 101 91 24.031 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)