Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
20.03.2026 (08:21) Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix Initiative parlementaire 95 92 16.419 Objet
09.03.2026 (20:33) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 2bis Objet du Conseil fédéral 99 92 25.058 Objet
09.03.2026 (20:32) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 100 92 25.058 Objet
09.03.2026 (20:19) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8a, al. 1bis Objet du Conseil fédéral 100 92 25.058 Objet
09.03.2026 (20:16) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 4, al. 2 Objet du Conseil fédéral 100 92 25.058 Objet
16.12.2025 (10:33) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 350, al. 1 Objet du Conseil fédéral 102 92 25.019 Objet
11.12.2025 (11:55) Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice Art. 9, al. 2bis Initiative parlementaire 95 92 25.402 Objet
04.06.2025 (12:21) Garantir une protection permanente des frontières Motion 100 92 24.3701 Objet
20.03.2025 (10:45) Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur Motion 94 92 24.3581 Objet
10.03.2025 (19:52) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 4 (gilt auch für Abs. 5 et 6 et Art. 107 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 95 92 24.038 Objet
04.03.2025 (11:42) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Abs. 1 et 1bis Objet du Conseil fédéral 104 92 23.051 Objet
18.12.2024 (17:55) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 103 92 24.061 Objet
17.12.2024 (10:10) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Art. 36a Abs. 1, Abs. 2 et Abs.4 Objet du Conseil fédéral 93 92 23.022 Objet
26.09.2024 (17:05) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 19a Abs. 4 Initiative parlementaire 96 92 22.423 Objet
25.09.2024 (11:23) Surexposition des enfants en ligne (sharenting et commercialisation d'images). Pour une garantie du respect du droit à l'image et du droit du travail Motion 98 92 23.3693 Objet
18.09.2024 (18:49) Message sur l'armée 2024 Art. 2a (nouveau) Objet du Conseil fédéral 98 92 24.025 Objet
18.09.2024 (18:40) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. e Objet du Conseil fédéral 96 92 24.025 Objet
10.09.2024 (11:33) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 87 92 23.081 Objet
10.09.2024 (09:25) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 32 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 103 92 22.085 Objet
09.09.2024 (15:07) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 26b Objet du Conseil fédéral 97 92 23.063 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)