Objet 23.3909 - Deuxième pilier. Supprimer les frais de gestion et publier les frais de transaction cachés

Le montant des fonds de prévoyance gérés en Suisse est colossal : il s'élève à environ 1200 milliards de francs. En fin de compte, ce sont les assurés qui supportent les frais excessifs facturés pour la gestion de ces fonds, car ils perçoivent des rentes plus faibles et paient des cotisations plus élevées.

Le 1er juin 2023, une entreprise qui gère des fonds de 2ème pilier et qui effectue des investissements peu risqués dans des biens immobiliers a supprimé les frais de gestion des fonds de prévoyance et les a remplacés par un nouveau modèle moins coûteux. Il s'agit d'une innovation qui vient de la branche elle-même. Le monde politique devrait aider celle-ci à diffuser cette innovation, car le 2ème pilier est l'un des éléments centraux de la prévoyance sociale. En 2020, celui-ci comptait 4,3 millions d'assurés actifs et versait des rentes à 1,2 million de retraités. Les frais annuels des institutions de prévoyance s'élèvent à près de 6,8 milliards de francs, dont 5,1 milliards de frais de gestion de fortune, ce qui représente un coût médian de plus de 1500 francs par assuré. De surcroît, les coûts de transaction non publiés s'ajoutent à ces frais. En tenant compte d'autres coûts cachés, les experts estiment que les coûts annuels s'élèvent à 4500 francs par assuré. C'est surtout la progression linéaire de la commission de gestion (« management fee » en anglais) qui pose problème. Cette commission est perçue par les membres de la direction des caisses de pension dans le cadre de la gestion de fortune. Elle augmente chaque année de manière proportionnelle au montant des fonds des caisses de pension, alors même que la charge administrative reste identique ou n'augmente que de manière marginale.

En janvier 2023, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a analysé pour la première fois en détail les coûts des caisses de pension. Il a toutefois renoncé à formuler une recommandation à l'intention de l'OFAS concernant les normes comptables, car il n'est pas de sa compétence de le faire. Cependant, il apparaît clairement que la transparence concernant les frais de transaction perçus dans le cadre de la gestion des fonds de prévoyance est insuffisante.

Nous devrions accorder à ce sujet l'attention qu'il mérite au vu des milliards qui sont dépensés chaque année en frais administratifs et en frais de gestion de fortune.

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