Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
11.03.2024 (18:04) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 32d Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 93 96 22.085 Objet
13.06.2023 (12:38) Programme de cautionnement pour PME suisses pour des investissements dans les technologies respectueuses du climat et la numérisation Motion 93 82 21.3937 Objet
12.06.2023 (18:32) Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active Initiative parlementaire 93 98 19.415 Objet
12.06.2023 (17:01) Encourager les entreprises sociales Motion 93 80 21.3891 Objet
02.05.2023 (18:39) Finances de la Confédération. Davantage de sécurité juridique, de fiabilité et de transparence Motion 93 99 22.3789 Objet
06.03.2023 (16:12) Code de procédure civile. Modification Art. 47 Abs. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 93 95 20.026 Objet
18.03.2022 (07:33) Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché Initiative parlementaire 93 98 16.470 Objet
11.09.2013 (12:51) Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents Motion 93 87 11.3811 Objet
04.12.2025 (12:24) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 104 Chancellerie fédérale /A200.0001 Charges de fonctionnements (enveloppe budgétaire) Objet du Conseil fédéral 94 95 25.041 Objet
03.12.2025 (09:30) Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement Art. 1 Objet du Conseil fédéral 94 97 25.055 Objet
24.09.2025 (18:08) Les institutions de prévoyance de droit public ne doivent pas être désavantagées Motion 94 97 24.3372 Objet
10.09.2025 (15:43) Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) Vote global Objet du Conseil fédéral 94 100 23.039 Objet
07.05.2025 (11:36) Créer des incitations pour la planification hospitalière Motion 94 95 23.4296 Objet
07.05.2025 (11:19) Viande cultivée. Encourager l'innovation plutôt que la réglementation à tout va Motion 94 87 23.3941 Objet
21.03.2025 (09:55) Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1) Die Abstimmung gilt auch für 15.321 Kt. Iv. TI) Initiative déposée par un canton 94 95 15.320 Objet
20.03.2025 (10:45) Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur Motion 94 92 24.3581 Objet
10.03.2025 (21:47) "Staatsverweigerer". Une menace pour la démocratie et la sécurité intérieure? Postulat 94 91 24.3692 Objet
11.09.2024 (18:28) Thérapies complémentaires. Introduire un droit d'option dans l'assurance obligatoire des soins 23.3511 Motion 94 86 23.3511 Objet
09.09.2024 (15:06) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 20 Abs. 1 - 6 Objet du Conseil fédéral 94 92 23.063 Objet
17.04.2024 (08:28) Participation de la Suisse aux missions de promotion de la paix de l'UE. Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre Motion 94 93 23.4031 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)