Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
16.06.2025 (17:48) Introduction rapide de la récolte électronique de signatures Motion 95 91 24.3851 Objet
13.06.2025 (11:36) La Suisse doit intégrer la coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens déportés illégalement par la Russie 24.4023 Motion 95 81 24.4023 Objet
05.05.2025 (18:50) Durcissement du droit pénal des mineurs Motion 95 94 24.3115 Objet
10.03.2025 (19:52) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 4 (gilt auch für Abs. 5 et 6 et Art. 107 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 95 92 24.038 Objet
04.03.2025 (11:55) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 71a Abs. 1 Introduction Objet du Conseil fédéral 95 102 23.051 Objet
12.12.2024 (08:33) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 95 96 24.049 Objet
09.12.2024 (17:12) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 95 94 24.049 Objet
09.12.2024 (16:59) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 95 94 24.049 Objet
26.09.2024 (18:40) Combattre le moustique tigre de manière durable et innovante Postulat 95 89 22.4018 Objet
26.09.2024 (10:11) Coopération de grande ampleur avec l'UE dans le domaine spatial Motion 95 88 24.3476 Objet
17.09.2024 (13:01) Suppression de l'obligation du système Digiflux pour les exploitations agricoles Motion 95 90 24.3078 Objet
17.09.2024 (13:00) Pour une "Stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050" plus large Motion 95 96 24.3055 Objet
27.05.2024 (18:55) Limitation du nombre d'initiatives et d'interventions parlementaires Initiative parlementaire 95 96 23.408 Objet
17.04.2024 (17:56) Créer les bases légales qui permettront aux cantons de constituer des zones "zéro loup" Motion 95 83 22.3478 Objet
07.03.2024 (08:31) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 59abis - Gilt auch für Titel, Art. 37 Abs. 3 et Übergangsmbestimmungen Objet du Conseil fédéral 95 90 23.061 Objet
26.02.2024 (18:50) Transformation des bâtiments agricoles. Accroître la marge de manoeuvre Motion 95 93 23.3717 Objet
12.12.2023 (10:39) Révision de la loi fédérale sur les mesures économiques extérieures Postulat 95 89 23.4320 Objet
11.12.2023 (16:02) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 8 UVEK / 802 Betesamt für Verkehr A236.0110 Einmalige Bahninfrastrukturfonds (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Verpflichtungskredite et Art. 4 et für den Arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 95 98 23.041 Objet
19.09.2023 (12:46) Pour une exonération fiscale des indemnités versées aux intervenants miliciens des secours préhospitaliers Motion 95 92 23.3139 Objet
18.09.2023 (17:04) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 8c Abs. 1 (gilt auch für Art. 18bis, Titel) Objet du Conseil fédéral 95 89 18.077 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)