Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
28.09.2023 (11:12) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 29 Abs. 2 Bst. f Objet du Conseil fédéral 49 138 22.062 Objet
26.09.2023 (11:33) Pour une statistique de la consommation d'énergie plus transparente Motion 54 138 22.3025 Objet
11.09.2023 (18:48) Pas de redevance de radio-télévision pour les appartements de travailleurs saisonniers Motion 41 138 21.4062 Objet
14.03.2023 (10:24) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45a bis Objet du Conseil fédéral 48 138 21.047 Objet
14.03.2023 (09:03) Droit de référendum contre les arrêtés fédéraux allouant les moyens nécessaires au financement des mesures prises en vertu de la loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est Motion 54 138 21.4155 Objet
19.09.2023 (12:42) Désenchevêtrer le budget fédéral et l'AVS en vue de garantir le financement durable de cette assurance Postulat 51 137 22.4551 Objet
04.05.2023 (17:42) Préserver les ressources écologiques en régulant l'immigration Motion 49 137 22.3026 Objet
04.05.2023 (17:31) Adaptation et extension des articles 88 alinéas 2ss LAsi et 22 alinéa 1 OA Motion 50 137 21.4295 Objet
04.05.2023 (17:29) Nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral. Les titulaires d’un permis B doivent vraiment être indépendants du point de vue économique Motion 50 137 21.4194 Objet
04.05.2023 (17:25) Assurer la protection des demandeurs d'asile dans un État tiers sûr Motion 49 137 21.3992 Objet
04.05.2023 (17:22) Étrangers en délicatesse avec leurs obligations financières. Établir des critères clairs afin qu'ils ne puissent s'installer en Suisse Motion 50 137 21.3845 Objet
04.05.2023 (17:21) Centres pour requérants d'asile hors de l'Europe. Suivre l'exemple du Danemark Motion 49 137 21.3785 Objet
04.05.2023 (17:17) Réinstallation. Préserver la tradition humanitaire de la Suisse en respectant la volonté du Parlement Motion 49 137 21.3559 Objet
02.05.2023 (21:34) Non au versement par la Suisse des indemnités de chômage des frontaliers de l'UE Motion 52 137 21.3522 Objet
02.05.2023 (18:41) Ramener le personnel de la Confédération à 35 000 EPT et limiter les dépenses de personnel à 5 milliards de francs Motion 50 137 22.3957 Objet
27.09.2023 (10:41) Protéger les locataires suisses. Interdire les expulsions en faveur de requérants d'asile Motion 53 136 23.3572 Objet
14.09.2023 (12:29) Covid-19. Informer le public sur la vaccination Motion 41 136 21.4026 Objet
25.09.2024 (11:25) Interdiction de production de viande artificielle Motion 51 135 23.3726 Objet
14.09.2023 (12:30) Covid-19. Données statistiques sur les admissions aux soins intensifs Motion 41 135 21.4027 Objet
03.05.2023 (17:32) Objectifs climatiques découlant de l'accord de Paris. Comptabiliser correctement les émissions de CO2 de la Suisse Motion 53 135 21.3796 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)