Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
26.09.2023 (10:33) Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit Art. 11 Initiative parlementaire 78 87 20.456 Objet
20.09.2023 (18:46) Renforcer la coopération sociale Suisse-UE. Clarifier les conditions d'adhésion à l'Autorité européenne du travail et à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Postulat 78 108 22.3523 Objet
14.09.2023 (09:23) Interdire l'importation du foie gras Motion 78 102 20.3021 Objet
12.06.2023 (16:59) Répercussions sanitaires des pesticides. État des lieux en Suisse Postulat 78 101 21.3861 Objet
08.06.2023 (12:38) Loi sur les douanes. Révision totale Demande de rejet (gilt auch für die Entwürfe 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 78 100 22.058 Objet
31.05.2023 (08:59) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 37a (gilt auch für Art. 45 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 78 107 21.067 Objet
11.04.2023 (23:53) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ia über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 78 83 23.007 Objet
16.03.2023 (11:04) Renforcer nos moyens de défense contre les agents biologiques et le bioterrorisme Postulat 78 106 21.3841 Objet
01.03.2023 (17:32) Enquête sur la structure des salaires. Réévaluer régulièrement la méthodologie utilisée Postulat 78 104 21.3106 Objet
19.06.2026 (10:04) Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice Initiative parlementaire 79 114 25.402 Objet
29.04.2026 (12:45) Le rôle des sages-femmes dans l'encouragement précoce et l'égalité des chances Postulat 79 115 24.3667 Objet
29.04.2026 (12:44) Création de centres de consultation et services de signalement pour les personnes handicapées victimes de violence institutionnelle Motion 79 117 24.3641 Objet
27.04.2026 (18:27) Les tâches administratives sur mandat de la Confédération ne sont pas gratuites Motion 79 114 24.3799 Objet
19.06.2025 (11:59) Promouvoir l'intelligence artificielle explicable et de confiance en Suisse Postulat 79 106 23.3860 Objet
17.04.2024 (12:52) En finir avec les inégalités frappant les personnes handicapées Motion 79 109 22.3740 Objet
20.12.2023 (16:24) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 28c Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 79 118 22.061 Objet
11.12.2023 (17:15) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A235.0101 Darlehen et Beteiligungen Entwicklungsländer Objet du Conseil fédéral 79 114 23.041 Objet
20.09.2023 (18:39) Formation continue pour les agriculteurs comme condition des paiements directs Motion 79 105 22.3248 Objet
04.05.2023 (17:17) Six semaines de vacances pour les apprentis Motion 79 104 21.3520 Objet
16.03.2023 (09:09) Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Art. 1 Objet du Conseil fédéral 79 106 22.076 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)