Objet 21.3106 - Enquête sur la structure des salaires. Réévaluer régulièrement la méthodologie utilisée

Depuis 1994, l'ESS donne régulièrement un aperçu de la situation salariale en Suisse et dans les grandes régions pour les catégories étudiées. Elle fournit de précieuses statistiques salariales ainsi que des informations sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes. Mais ces ESS devraient être revues régulièrement, pour les raisons suivantes :

1. la dernière révision en date de l'ESS remonte à 2012. En 2014, le Conseil fédéral a été chargé par voie de postulat d'indiquer de quelle manière il serait possible de renforcer la valeur informative de l'ESS. Plusieurs années ayant passé depuis, la question se pose à nouveau de savoir si la méthodologie utilisée correspond à l'état actuel du développement scientifique et social ;

2. les critères autour desquels s'articule l'ESS doivent être réévalués en permanence quant à leur valeur informative, car ils peuvent changer en fonction de l'évolution de la société et des dernières découvertes scientifiques ;

3. entre 2014 et 2018, l'écart salarial entre hommes et femmes est passé de 18,1 % à 19 % dans l'ensemble des secteurs économiques ;

4. une lutte efficace contre les discriminations salariales, qui est indispensable, suppose que les autorités puissent s'appuyer sur des données fiables, ce qui passe par une méthodologie intégrant toujours les dernières connaissances en la matière.

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