Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
03.05.2023 (12:30) Le transport des touristes. Parent pauvre des transports publics? Motion 85 73 22.3229 Objet
10.09.2020 (17:35) Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active Initiative parlementaire 85 98 19.415 Objet
10.06.2025 (18:42) Centres fermés pour les requérants d'asile ayant commis des infractions pénales Motion 86 101 24.3429 Objet
07.05.2025 (11:26) Interdire dans la LAMal et la LCA la rémunération de courtiers externes pour l'assurance de base et les assurances complémentaires (assurances privées) Motion 86 98 23.4150 Objet
12.03.2025 (18:46) Préciser le champ d'application de la loi sur la poste Initiative parlementaire 86 103 21.505 Objet
09.12.2024 (18:40) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 86 99 24.027 Objet
12.06.2024 (18:44) Aligner la LPP sur les objectifs suisses en matière de durabilité 23.3135 Motion 86 106 23.3135 Objet
17.04.2024 (12:53) Réduction de la rente complémentaire Al dans la LAA. Mettre fin à une incohérence Motion 86 99 22.3773 Objet
11.12.2023 (20:56) Maintenir la production d'amidon en Suisse Motion 86 93 23.3833 Objet
27.09.2023 (11:37) Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse Postulat 86 99 23.3188 Objet
27.09.2023 (11:21) Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes Art. 50 Initiative parlementaire 86 92 21.503 Objet
19.09.2023 (12:37) Évaluer les effets des mesures fiscales pour permettre une action législative plus efficace Postulat 86 104 22.4103 Objet
13.09.2023 (12:57) Quelles mesures pour promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la recherche? Postulat 86 102 21.4621 Objet
12.09.2023 (10:59) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 65 Abs. 1a Objet du Conseil fédéral 86 105 21.063 Objet
13.06.2023 (10:21) Moratoire sur les désinfectants pour les mains contenant des ammoniums quaternaires Motion 86 103 21.3736 Objet
08.06.2023 (09:24) Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction Punkt 2 Motion 86 105 23.3437 Objet
06.06.2023 (11:54) Droits de douane sur les carburants. Trouver une solution de remplacement Motion 86 105 21.3941 Objet
04.05.2023 (17:20) Des milliers d'ayants droit renoncent à l'aide sociale parce qu'ils ont peur pour leur permis de séjour ou leur naturalisation Postulat 86 101 21.3731 Objet
03.05.2023 (17:30) Le transport de marchandises par avion doit couvrir les coûts externes qu'il engendre Postulat 86 102 21.3748 Objet
03.05.2023 (12:05) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Abs. 3 Initiative parlementaire 86 101 20.433 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)