Description de l'objet:

La Confédération subventionne les munitions destinées aux tireurs afin d'améliorer l'activité de tir hors du service, l'aptitude au tir et la volonté de servir pour renforcer notre armée de milice.

Dans son rapport, le Contrôle fédéral des finances recommande de ne plus subventionner les munitions GP 11 au motif que seules les munitions GP 90 sont utilisées avec l'arme militaire actuelle, le fusil d'assaut 90 (F ass 90).

A première vue, la recommandation semble sensée, mais il faut tenir compte de ce qui suit.

Ces dernières années, l'unité Tir et activités hors du service, rattachée, soit dit en passant, au commandement de l'Instruction, a approuvé divers moyens auxiliaires visant à améliorer la précision des armes militaires qui utilisent les GP 11, à savoir le fusil d'assaut 57 (F ass 57), le mousqueton et le fusil d'infanterie. De très nombreux tireurs, tentés par la possibilité de tirer avec une arme plus précise, ont saisi l'opportunité pour troquer le F ass 90 contre un F ass 57 ou un mousqueton. Parmi eux, de nombreux jeunes tireurs se sont ainsi procuré un F ass 57.

Même si le Conseil fédéral entend compenser en partie la baisse des subventions en indemnisant mieux les tireurs pour l'organisation de cours pour jeunes tireurs, du tir fédéral en campagne et du programme obligatoire, l'augmentation du prix des munitions GP 11 de 0,30 à 0,60 franc aura inévitablement pour conséquence une diminution des activités de tir et une baisse de la fréquentation des sociétés de tir.

Il n'est certainement pas dans l'intérêt de l'armée et de notre pays de prendre de telles mesures qui affaiblissent la volonté de servir, alors que nous avons plus que jamais besoin de chaque tireur et de chaque soldat disponible en Suisse.

L'unité Tir et activités hors du service a approuvé les nouveaux moyens auxiliaires dans le but de promouvoir les activités de tir hors du service et sûrement pas de les réduire.

Dans l'intérêt de la volonté de servir en Suisse, le Conseil fédéral doit renoncer à modifier l'ordonnance sur le tir (RS 512.311) au 1er janvier 2024.