Objet 21.3090 - Discrimination des femmes en raison de l'âge

Dans sa Stratégie de développement durable 2030, le Conseil fédéral se fixe pour objectif d'éliminer toute forme de discrimination et de garantir l'égalité effective entre les femmes et les hommes. Les discriminations auxquelles sont exposées les femmes de plus de 50 ans en raison de leur âge n'ont guère été étudiées à ce jour. Le rapport demandé vise à combler ce manque de connaissances en apportant notamment des réponses aux questions suivantes :

1. Quels sont les domaines économiques et sociétaux particulièrement pertinents en ce qui concerne l'égalité et la non-discrimination des femmes de plus de 50 ans ?

2. Quels sont les facteurs qui contribuent à la discrimination des femmes en raison de l'âge ? Quelles en sont les conséquences ?

3. Quelles sont les formes de discrimination des femmes en raison de l'âge sur le marché de l'emploi (à l'échelon opérationnel et à l'échelon stratégique), dans la recherche, dans la formation et en politique ?

4. Afin d'accroître la compétitivité des personnes de plus de 50 ans et de faciliter leur réinsertion, le Conseil fédéral met en oeuvre plusieurs mesures dans le cadre de la promotion du potentiel de main-d'oeuvre indigène. Ces mesures sont-elles mises en oeuvre de manière à tenir compte de l'égalité entre femmes et hommes, donc à prendre en considération les besoins spécifiques des femmes ? Comment se déroulent les flux financiers dans la perspective de l'égalité des sexes ?

5. Comment les femmes de plus de 50 ans sont-elles affectées par l'absence d'études médicales spécifiques dans les domaines de la recherche, de la pratique clinique et de l'enseignement ?

6. Quelles sont les mesures permettant de lutter de manière ciblée contre la discrimination des femmes en raison de l'âge ?

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