Objet 21.3255 - Pas d'élargissement du statut de réfugié par la bande

La loi sur l'asile définit les réfugiés comme personnes qui sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Cette définition est tout à fait conforme au droit international humanitaire. On comprend bien que l'origine des préjudices est intrinséquement liée à la personnalité.

Pourtant, depuis plusieurs mois, les appels se multiplient pour considérer les victimes prétendues du changement climatique comme réfugiés. Ainsi, le Comité des droits de l'homme de l'ONU a fait plusieurs pas dans ce sens, de même que nombre d'ONG. Parallèlement, tant le pacte mondial sur les migrations que le pacte mondial sur les réfugiés sont accompagnés de nombre de référence à l'élément climatique comme facteur d'exil.

Une telle reconnaissance va à l'encontre du statut de réfugié tel qu'institué par tous les traités internationaux et par la jurisprudence constance de notre pays durant les dernières décennies. Si des causes extérieures non-liées à la personnalité étaient reconnues comme motifs d'asile, alors des centaines de millions de personnes pourraient à terme prétendre au droit de s'installer en Suisse pour raisons humanitaire.

Pour que la Suisse puisse préserver sa tradition humanitaire, il est essentiel que cette dernière reste un tant soit peu ancrée dans le domaine du possible et ne se déconnecte pas complétement de la réalité. Il est donc essentiel que la Suisse annonce dès à présent son refus d'un changement diamétral de la notion de réfugié et continue avec une pratique pragmatique et réellement humaine.

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